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Après le rejet de deux nouvelles motions de censures ce lundi 2 février et plusieurs mois de discussions au Parlement, le projet de loi de finances 2026 dans sa version définitive a enfin été adopté. Enfin presque, puisqu’il doit encore passer l’examen du Conseil constitutionnel avant d’être promulgué ! Tour d’horizon des principales mesures qui concernent le secteur immobilier.
Bonne nouvelle pour la filière de la rénovation énergétique et les ménages ! Alors que le guichet MaPrimeRénov avait dû fermer ses portes au 1er janvier 2026 faute de budget, celui-ci devrait rouvrir sous peu. Si aucune date officielle n’est à ce jour connue, on sait tout de même que cette réouverture aura lieu 10 jours maximum après la promulgation de la loi de Finances au Journal officiel.
A noter que le budget prévu pour les aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ est de 3,6 milliards d’euros, soit une enveloppe équivalente à celle de l’année dernière. Elle coûtera toutefois moins cher à l’Etat grâce à un recours aux Certificats d’économie d’énergie. L’enveloppe allouée permettra à l’Agence nationale de l’habitat de financer environ 150 000 travaux de rénovation isolés, tels que le changement d’une chaudière ou de fenêtres, et 120 000 rénovations globales de logements.
Le nouveau régime du bailleur privé, officiellement appelé Relance Logement et surnommé dispositif Jeanbrun, du nom du ministre de la Ville et du Logement, promet de relancer l’investissement locatif.
Pour l’investissement dans le neuf, le nouveau dispositif prévoit un amortissement fiscal de 3,5 % par an pour un logement à loyer intermédiaire plafonné à 8 000 euros, de 4,5 % pour un logement social plafonné à 10 000 euros et de 5,5 % pour un logement très social plafonné à 12 000 euros. Ce dernier est conditionné à l’engagement de louer son appartement pendant 9 ans et ne comprend pas de zonage.
Dans l’ancien, l’accès au dispositif est conditionné à la réalisation de travaux lourds représentant au moins 30 % du prix d’achat du logement. Quant aux avantages fiscaux, ils sont de 3 % pour tous les loyers intermédiaires ; de 3,5 % si le loyer est considéré comme social ; et de 4 % pour un loyer très social. La limite d’amortissement est plafonnée à 10 700 € euros par an. A noter que pour l’ancien, le bénéfice du dispositif est également subordonné à un engagement de location de 9 ans et s’applique sur l’ensemble du territoire français.
Le gouvernement a finalement renoncé à son projet de geler les aides personnalisées au logement (APL) : elles seront donc cette année revalorisées du montant de l’inflation. A noter toute de même que le texte prévoit de supprimer les APL pour les étudiants étrangers hors Union européenne non boursiers à partir de la rentrée 2026.
La Loi de Finances pour 2026 introduit une réforme de la fiscalité appliquée aux logements vacants et prévoit la création d’une taxe unique, la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), destinée à remplacer les dispositifs actuels (TLV et THLV) à compter du 1er janvier 2027. L’objectif ? : simplifier le dispositif et donner davantage de marge de manœuvre aux communes, qui pourraient augmenter la taxation jusqu’à deux fois le taux actuel afin d’inciter à remettre sur le marché des biens inoccupés depuis plusieurs années.
Enfin, outre les premières briques de ce budget 2026, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a dévoilé le 23 janvier dernier, un nouveau dispositif pour relancer la production de logements neufs, baptisé « Plan Relance Logement », et qui vise la construction de 2 millions de logement d’ici 2030.
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