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Initiative Copropriétés : une stratégie nationale d’intervention sur les copropriétés

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Le gouvernement dévoile le plan « Initiative Copropriétés ». Avec celui-ci, il veut intervenir de façon accélérée, par la rénovation/restructuration sur les copropriétés en difficulté, dont prioritairement les ensembles immobiliers très dégradés et dégradés, afin de permettre à leurs habitants de retrouver des conditions de vie normale.

photo : Mezard Denormandie

Le phénomène des copropriétés fragiles ou dégradées concerne l’ensemble des territoires. Il a fait l’objet de nombreuses interventions publiques locales et nationales depuis plus de 40 ans. Mais la situation demeure inquiétante. Malgré les interventions publiques et locales qui ont eu lieu depuis plusieurs années, la situation des copropriétés ne s’est pas suffisamment améliorée. Certaines de ces copropriétés voient leur situation s’aggraver et les conditions de vies de leurs habitants se dégrader.

Un plan opérationnel, territorialisé et concerté avec les élus

Conscient de la nécessité de proposer une intervention renouvelée et de l’importance d’une démarche renforcée, le gouvernement souhaite mettre en œuvre un plan d’action opérationnel, territorialisé et concerté avec les collectivités territoriales. Il s’agit d’intervenir de façon accélérée, par la rénovation – restructuration, sur les copropriétés en difficulté, dont prioritairement les ensembles immobiliers très dégradés et dégradés, afin de permettre à leurs habitants de retrouver des conditions de vie normale.

L’intervention publique sur les copropriétés dégradées est un enjeu majeur pour les élus locaux confrontés à la question du mal-logement, au risque de péril et d’insécurité de leurs administrés. Face à l’ampleur du sujet et à l’enchevêtrement des problématiques qu’il englobe (insalubrité, mise en danger, sécurité publique, relégation territoriale et sociale…), des mesures (des plus incitatives au plus coercitives) sont proposées afin d’intervenir de façon renouvelée.

Des collectivités locales et leurs opérateurs : maîtres du jeu d’«Initiative Copropriétés»

Eu égard à la spécificité de chaque situation, c’est un plan sur-mesure qu’a souhaité mettre en place le Ministère de la Cohésion des territoires : les copropriétés sont ainsi identifiées en fonction de leur état ce qui permet une intervention effective en fonction de la stratégie élaborée et partagée avec les élus locaux. Chaque collectivité a un rôle majeur dans ce plan car elles ont les compétences pour mener à bien une stratégie d’ampleur et connaissent les enjeux de leur territoire. L’État et ses agences accompagneront toutes les collectivités selon leurs problématiques locales et leur plan d’intervention.

« La loi ne fait pas tout, expliquent Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires et Julien Denormandie, son secrétaire d’État. Avec ce plan « Initiatives copropriétés », nous changeons de paradigme. Nous instaurons une nouvelle méthode qui consiste à mobiliser tous les acteurs locaux pour identifier précisément les territoires et les copropriétés concernées. Par ailleurs, nous accompagnons les collectivités territoriales qui le souhaitent dans leur relation avec les opérateurs fonciers et financiers afin de les aider à mettre en place les mesures adéquates. Enfin, nous mettons en place une véritable stratégie pour assurer une cohérence entre les politiques nationales, régionales et locales. »

Un nouveau mode à la carte !

Basé sur la négociation de plans d’actions avec les décideurs locaux, ce «nouveau mode de faire» propose :

  • une stratégie opérationnelle adaptée à la diversité des situations
  • une approche territorialisée et partagée avec toutes les collectivités
  • un co-pilotage de projet entre l’État et les collectivités pour traiter ces ensembles immobiliers, les questions sociales, sanitaires et d’ordre public
  • des moyens financiers renforcés et adaptés

« C’est un plan global, partenarial et soucieux des spécificités de chaque territoire que nous instaurons avec «initiative copropriétés », concluent les ministres. Il ne pourra réussir qu’avec l’engagement de l’État, des collectivités territoriales, des acteurs de la construction et l’ensemble des partenaires. Nous devons partager ensemble des objectifs de résultats afin que demain tous les Français puissent vivre dans des logements au confort retrouvé, dans des conditions dignes et dans des quartiers apaisés. »

 

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