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Lors d’une conférence de presse téléphonique tenue ce matin, Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie a présenté les mesures d’accompagnement pour les entreprises victimes du coronavirus. Ce qu’il faut retenir.
Une triple guerre, sanitaire, économique et financière. C’est en ces termes que le Ministre de l’Economie a qualifié ce matin la crise du coronavirus avant de détailler le plan du gouvernement pour soutenir les entreprises. Vous êtes inquiets pour la santé financière de votre agence immobilière, de votre cabinet de syndic ou d’administrateur de biens ? Voici le point sur les mesures envisagées pour votre entreprise si elle est impactée par l’épidémie de coronavirus.
Les entreprises qui traversent des difficultés peuvent bénéficier d’un dispositif de report et de dégrèvement des charges fiscales et sociales.
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois :
des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Les entreprises ou leurs experts-comptables peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des
entreprises, une fois le prélèvement effectif.
Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.
Pour inciter les banques à accorder des prêts aux entreprises, l’Etat garantit les prêts bancaires à hauteur de 300 milliards .Ce dispositif sera maintenu tant que la crise du coronavirus ne sera pas finie.
En tant qu’employeur, vous pouvez réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. Le gouvernement affine le dispositif de chômage partiel : il ouvrira 100% des versements aux entreprises dans la limite de 4,5 Smic en vertu d’un décret qui sera pris prochainement, selon un communiqué du ministère du Travail. Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive. Pour l’heure, ce dispositif est programmé pour deux mois.
L’ensemble de ces mesures seront détaillées prochainement dans un Projet loi de Finances rectificatif.
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