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« Fonds de solidarité : vous pouvez toujours faire votre déclaration pour juin 2020 », Me Caroline Dubuis Talayrach, avocat

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L’aide de 1500 € du fonds de solidarité est reconduite pour le mois de juin 2020 aux mêmes conditions que précédemment. Vous pouvez faire votre demande jusqu’au 31 Août 2020 via votre messagerie personnel sur impôts.gouv. Passé cette date votre demande ne sera plus recevable.

photo : fonds solidarité

L’aide de 1500 € au titre de juillet 2020

La demande d’aide au titre du mois de juillet peut être faite depuis le 18 Août et jusqu’au 30 Septembre 2020.  Attention, les conditions d’octroi ont été revues.

  • A partir de juillet 2020 (et sauf changements ultérieurs), la subvention est allouée uniquement aux entreprises relevant de certains secteurs d’activités, notamment les cafés, hôtels, restaurants, le tourisme, la culture et le sport.

Pour accéder à la liste exhaustive des secteurs concernés, cliquez sur le lien en bas de cet article (Annexe 1 et 2 du décret du fonds de solidarité)

Les aides complémentaires

Les demandes pour l’aide complémentaire de 2000, 3500 ou 5000 € (volet 2) sont à déposer jusqu’au 15 octobre 2020 auprès du conseil régional du lieu de domiciliation.

Pour les entreprises exerçant les activités visées aux annexes 1 et 2, les montants de l’aide complémentaire ont été revus à la hausse.

A noter enfin que la condition de refus par une banque de l’octroi d’un prêt à laquelle l’attribution de l’aide était précédemment subordonnée est désormais supprimée.

Décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 version consolidée au 18 Aout 2020

 

Le cabinet Dubuis Talayrach vous assiste dans la négociation, le conseil et la rédaction d’actes en matière de cession et d’acquisition de commerces, d’entreprises ou d’agences, ainsi que pour toutes questions ou formations en droit des affaires et en droit de l’agent immobilier.

L’information juridique publiée par le cabinet a une vocation d’information, de vulgarisation et de pédagogie. L’information juridique ne peut en aucun cas se substituer à une consultation juridique ou des prestations de conseils. Plus généralement, il vous est vivement déconseillé de vous baser sur les seuls articles publiés sur le web fussent-ils de qualité et vous êtes invités à vous rapprocher d’un professionnel pour avoir une consultation adaptée à votre situation.

 

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Caroline Dubuis Talayrach

Après plus de 20 ans d’exercice en Cabinet d’Avocats Conseils et comme Directrice Juridique et Méthode d’une enseigne nationale de franchise en agences immobilières, Maître Caroline Dubuis-Talayrach a ouvert son propre cabinet dédié au

- au droit des affaires : création et transmission d’entreprises, droit des contrats, droit de l’agent commercial, droit des sociétés, droit de la franchise, baux commerciaux
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Basé à Aix en Provence j'interviens sur toute la France.

Basé à Aix en Provence elle intervient sur toute la France.

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