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Transition écologique & immobilier : ce qui a changé au 1er janvier 2022

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Qui dit nouvelle année, dit bonnes résolutions mais aussi son cortège de changements. Et dans ce domaine, l’immobilier n’échappe pas à la règle. Pour accompagner au mieux les professionnels, le Journal de L’agence vous propose une piqûre de rappel des principales nouveautés applicables depuis le 1er janvier.

photo : Ecological wood  model house in empty field at sunset

Lancement de France Rénov’

Prévu dans le cadre de loi climat et résilience, France Rénov’ est le nouveau nom du service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’ANAH et désormais l’unique point d’entrée pour guider les Français dans leurs travaux de rénovation. Ce service donne ainsi des conseils neutres, gratuits et personnalisés afin de faciliter la mobilisation des aides financières et guider les ménages vers des professionnels compétents à travers l’offre spécifique « Mon accompagnateur Rénov’ ». A noter également que les Espaces Conseil FAIRE et les Points rénovation information service de l’Anah (PRIS) changent de nom et deviennent les Espaces Conseil France Rénov’.

Le réseau France Rénov’ est présent sur l’ensemble du territoire avec près de 450 guichets et est disponible via la plateforme france-renov.gouv.fr et au 0808 80 0700.

Dépôt du permis de construire par voie électronique

Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer un permis de construire ou une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne. Ainsi, plus besoin de se déplacer en mairie ou d’envoyer son dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception. Que ce soit pour la déclaration préalable, le permis d’aménager ou de démolir, la construction d’une extension, le ravalement, la mise en place d’une clôture ou de panneaux solaires, l’usager, qu’il soit particulier ou professionnel, peut désormais déposer son dossier de demande par voie électronique auprès de la mairie concernée.

Pour accompagner cette transformation d’ampleur et l’ensemble des communes, l’État en concertation avec les associations d’élus (AMF et AdCF) a déployé un vaste programme de transformation numérique de l’application du droit des sols, appelé Permis de construire en ligne.

Mise en application de la RE2020

Adieu la RT2012, vive la RE2020 ! La nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs s’applique aux maisons individuelles et logements collectifs pour lesquels le permis de construire est déposé à partir du 1er janvier 2022.

Les objectifs poursuivis par la RE2020 ? Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie, diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments et en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ainsi, en plus de renforcer les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments neufs par rapport à la RT2012, la RE2020 améliore la prise en compte du confort d’été et introduit la dimension environnementale en établissant des exigences relatives à l’impact carbone du bâtiment sur son cycle de vie dès sa construction. A noter que les exigences seront progressivement renforcées tous les trois ans jusqu’en 2031.

 

 

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