Magazine immobilier Journal de l'Agence
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urbanisme

Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel des disposition de la loi ELAN qui sera promulguée dans les tous prochains jours 931

Contractualisation de l'aménagement, simplification des procédures, reconquête des territoires...La Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial se satisfait de l'adoption de la loi ELAN par le Parlement. Elle sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. Explications. 190

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 731

Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c'est l'ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l'immobilier. 258

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, viennent de présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Focus. 955

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