Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan. 1 636
Contractualisation de l'aménagement, simplification des procédures, reconquête des territoires...La Chambre Nationale des Conseils Experts en Immobilier Patrimonial se satisfait de l'adoption de la loi ELAN par le Parlement. Elle sera promulguée par le Conseil constitutionnel courant novembre. Explications. 253
Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 737
