Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

urbanisme

La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires. 7 139

Au 1er janvier 2020, il en sera fini de tous les POS, documents d’urbanisme annoncés en voie d’extinction depuis 20 ans mais à la vie particulièrement dure… 10 350

Du nouveau rôle du CNTGI au droit de rétraction, en passant par le « permis de louer », ce qu’il ne faut pas ignorer de la loi Élan. 1 850

Conseil constitutionnel vient de valider l'essentiel des disposition de la loi ELAN qui sera promulguée dans les tous prochains jours 975

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