Magazine immobilier Journal de l'Agence
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urbanisme

Après près de deux semaines de débats, la représentation nationale a adopté à une large majorité le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) : 342 députés ont voté pour et 169 contre sur 511 suffrages exprimés. Le projet de loi poursuit donc deux objectifs : libérer la construction en levant les verrous et protéger les plus fragiles. 721

Proposer des solutions nouvelles pour lutter contre les recours abusifs, c'est l'ambition du second ouvrage de la collection du publications lancée par la RICS sur les thèmes stratégiques du secteur de l'immobilier. 251

Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, viennent de présenter le plan de rénovation énergétique des bâtiments. Focus. 948

Selon la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales. 1 494

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires a reçu le rapport de propositions de Madame Christine Maugüé conseillère d’État, pour un traitement du contentieux des autorisations d’urbanisme plus rapide et plus efficace. 566

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