Magazine immobilier Journal de l'Agence
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urbanisme

La production normative déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a bouleversé les règles applicables aux permis de construire. Revue de détail par Vincent Le Grand Universitaire, formateur et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement 1 998

L’article 12 bis de l’ordonnance n° 2020-306 doit être complété de manière à faciliter la purge et à assurer que des ventes immobilières puissent reprendre plus rapidement. Tribune de Vincent LE GRAND Universitaire et consultant en droit de l’urbanisme, Jean-François ROUHAUD Avocat Cabinet LEXCAP et Jean-Philippe STREBLER Universitaire (associé) et cadre territorial. 652

La production normative exceptionnelle déclenchée par l’état d’urgence sanitaire a considérablement bouleversé le régime des autorisations d’urbanisme depuis plus d’un mois. Commentaires de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 de Jean-François ROUHAUD Avocat et Vincent LE GRAND Maître de conférences en droit public. 2 642

La question des "constructions sauvages" - et leur (im)possible régularisation - est souvent posée au notaire à l'occasion de la vente d'un terrain bâti dans des conditions aléatoires. 7 297

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