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Article-815 , le site qui facilite la sortie des indivisions conflictuelles

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Pour aider les particuliers à sortir d’une indivision conflictuelle, Lisa Catenacci met en relation les vendeurs de parts indivis et des investisseurs immobiliers. Elle nous explique tout le principe de son rôle d’apporteur d’affaires.

photo : Lisa Catenacci

Chaque professionnel de l’immobilier est un jour confronté à une situation d’indivision. Pour rappel, et comme le détaille parfaitement la juriste et expert Caroline Theuil, cette situation juridique implique l’exercice de droits de même nature de plusieurs personnes sur un même bien, chaque indivisaire détenant ainsi une quote-part de la totalité du bien. Si la loi encadre cette cohabitation de droits afin qu’elle se déroule au mieux, force est de constater que de nombreux cas d’indivision deviennent conflictuels (succession, divorce, etc). Pour cette raison, l’article 815 du Code Civil — relatif au régime de l’indivision — prévoit la possibilité pour tout indivisaire d’en sortir dès qu’il le souhaite et ce, par deux principaux moyens : la vente de ses parts, soumis au droit de préemption des autres indivisaires, ou la vente du bien d’un commun accord ou par licitation. Problème : si les co-indivisaires ne souhaitent pas racheter la quote-part laissée ou vendre le bien, comment trouver un acheteur et ainsi sortir de l’indivision au plus vite ?

C’est ici qu’intervient Lisa Catenacci. En 2021, cette jeune entrepreneuse a créer le site web « article-815.com ». Sa mission : aider les indivisaires à quitter l’indivision le plus rapidement possible et les mettant en relation avec les bons investisseurs.

Une mise en relation entre indivisaires vendeurs et investisseurs immobiliers

« C’est au cours de mes études de droit et de mon expérience dans un cabinet spécialisé dans la gestion d’indivision que j’ai réalisé combien cette situation juridique était complexe, difficile à gérer pour les particuliers impliqués et génératrice de conflits. Les particuliers ne maîtrisent pas les options qui s’offrent à eux et les délais de vente des quote-parts ou des biens sont généralement très longs » présente Lisa Catenacci. « En effet, des situations de blocage peuvent durer plusieurs années : les co-indivisaires peuvent empêcher la vente du bien et refuser de se porter acquéreurs de la part mise en vente par celui souhaitant quitter l’indivision. Il peut alors être difficile de trouver un acheteur pour leur seule part. Or, de nombreux indivisaires bloqués sont pressés de céder leur actif et n’ont qu’une seule idée en tête : vendre vite ».

La solution proposée par l’entrepreneuse ? Aider les indivisaires à revendre leurs parts indivis auprès d’investisseurs afin de sortir rapidement de cette situation. « Très concrètement, mon rôle est celui d’un apporteur d’affaires : je mets en relation directe les vendeurs de parts indivis avec différents acteurs du monde immobilier qui pourraient être intéressés par un rachat, comme des vendeurs de biens et des promoteurs notamment ».

Une fois la mise en relation effectuée, les investisseurs professionnels prennent en charge tout le déroulement de la procédure de rachat auprès des indivisaires concernés. « Je précise qu’une décote est appliquée au cas par cas sur le prix de vente des parts indivis. Toutefois, la valeur ajoutée de cette mise en relation est véritablement la rapidité et la facilité de vente. Alors qu’en moyenne, sortir d’une indivision nécessite plusieurs années, les indivisaires vendeurs que je mets en relation avec les bons investisseurs peuvent être libérés de l’indivision en quatre mois, une fois l’offre d’achat signée » ajoute Lisa Catenacci.

L’entrepreneuse travaille notamment avec de nombreux agents immobiliers qui, face à des situations de vente bloquées, peuvent suggérer ses services à des particuliers. Pour eux aussi, accélérer les opérations de ces transactions compliquées peut être une bonne nouvelle !

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Alix Fieux

Journaliste de passion et juriste de formation, Alix Fieux aime aller à la rencontre des acteurs de l'immobilier pour découvrir les initiatives originales des agences et des entreprises qui renouvellent le secteur. Son deuxième sujet favori ? L’essor d’une nouvelle génération de ressources humaines qui concerne également les professionnels de la pierre, pour comprendre comment mieux recruter, manager et fidéliser leurs talents !
Auparavant, elle a également travaillé en tant que journaliste et responsable éditoriale pour différents médias et marques sur des sujets d'actualité variés.

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