Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, Loc’Avantages remplace le dispositif Louer abordable. Son leitmotiv ? Dynamiser l’offre de logements à prix modérés dans le parc privé, en proposant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local. Les niveaux de loyer plafonds sont définis sur la base des loyers réels observés dans la commune où est situé le bien.
Loc’Avantage : un dispositif gagnant gagnant
Le dispositif est progressif. Ainsi, plus le propriétaire consent à un loyer bas et plus la réduction d’impôt sera importante. Au final, ce dernier est même gagnant puisque Loc’Avantages garantit au propriétaire un gain financier supérieur à celui qu’il aurait en louant au prix du marché. Pour bénéficier du dispositif, il doit s’engager à :
- Ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;
- Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
- Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans, via une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)
A noter que le propriétaire bailleur peut aussi avoir recours à l’intermédiation locative qui lui donne alors droit à une réduction d’impôt encore supérieure et à une prime pouvant aller jusque 3 000 €. Autre possibilité : en plus de l’avantage fiscal, les propriétaires peuvent également bénéficier, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover leur logement mis en location.
Si la plateforme de dépôt de l’Anah ouvre le 1er avril 2022, tout bail, prenant effet à partir du 1er janvier 2022 et respectant les conditions, sera éligible à Loc’Avantages. Un simulateur en ligne est par ailleurs déjà mis à la disposition des propriétaires pour leur permettre de calculer l’avantage fiscal dont ils peuvent bénéficier : anah.fr/locavantages
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