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Emmanuelle Wargon annonce une nouvelle réduction d’impôt destinée aux propriétaires

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Baptisé Loc’Avantages, ce nouveau dispositif dévoilé par la ministre déléguée chargée du Logement a pour objectif d’inciter les propriétaires à louer leur bien à un prix abordable.

photo : locavantages2

Voté dans le cadre de la loi de finances pour 2022, Loc’Avantages remplace le dispositif Louer abordable. Son leitmotiv ? Dynamiser l’offre de logements à prix modérés dans le parc privé, en proposant aux propriétaires de bénéficier d’une réduction d’impôt importante s’ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local. Les niveaux de loyer plafonds sont définis sur la base des loyers réels observés dans la commune où est situé le bien.

Loc’Avantage : un dispositif gagnant gagnant

Le dispositif est progressif. Ainsi, plus le propriétaire consent à un loyer bas et plus la réduction d’impôt sera importante. Au final, ce dernier est même gagnant puisque Loc’Avantages garantit au propriétaire un gain financier supérieur à celui qu’il aurait en louant au prix du marché. Pour bénéficier du dispositif, il doit s’engager à :

  • Ne pas dépasser un montant maximum de loyer ;
  • Louer, en tant que résidence principale, à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État et qui n’est pas un membre de sa famille ;
  • Louer un bien non meublé pour une durée minimale de 6 ans, via une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

A noter que le propriétaire bailleur peut aussi avoir recours à l’intermédiation locative qui lui donne alors droit à une réduction d’impôt encore supérieure et à une prime pouvant aller jusque 3 000 €. Autre possibilité : en plus de l’avantage fiscal, les propriétaires peuvent également bénéficier, des différentes aides financières de l’Anah pour réaliser des travaux et rénover leur logement mis en location.

Si la plateforme de dépôt de l’Anah ouvre le 1er avril 2022, tout bail, prenant effet à partir du 1er janvier 2022 et respectant les conditions, sera éligible à Loc’Avantages. Un simulateur en ligne est par ailleurs déjà mis à la disposition des propriétaires pour leur permettre de calculer l’avantage fiscal dont ils peuvent bénéficier : anah.fr/locavantages

 

 

 

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Vos réactions

  • Par Frich, il y a 9 mois

    Un très bon dispositif mis en place par le gouvernement !
    Quand on connait le délai entre le début d’un projet social neuf et sa livraison, voilà une bonne initiative pour étoffer le parc à destination d’un public plus « social ».
    Reste à voir si les propriétaires bailleurs joueront le jeu sans préjuger des profils éligibles à ce dispositif.
    En tout cas cela va dans le bon sens.
    Dommage cependant que les professionnels de l’immobilier classique ne soient pas intégrés dans la boucle. Seule une agence immobilière sociale peut faire bénéficier de ce dispositif à un propriétaire.
    Peut-être aurait-il été plus judicieux de suggérer ce dispositif sur tout le parc privé en gestion chez les pros traditionnels…

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