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Législatives 2024 : quels sont les programmes logement des 3 blocs politiques ?

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A seulement quelques jours du premier tour des élections législatives, le secteur de l’immobilier scrute avec inquiétude les programmes en matière de logement. De l’exonération des frais de notaires à la suppression des contraintes liées au DPE, tour d’horizon des principales mesures proposées par les différentes forces politiques.

photo : Élections législatives 2024 30 juin et 7 juillet, legislative elections 2024 June 30 and July 7 in French. Voting paper going into the box, French flag.

Le programme logement d’ « Ensemble pour la République » (Majorité présidentielle)

 

  • L’exonération des frais de notaire pour les primo-accédants

Gabriel Attal propose une exonération des frais de notaire pour les achats de biens immobiliers jusqu’à 250 000 euros. Cette mesure concernera, d’ici à 2027,1 million de jeunes de classes moyennes et populaires qui accèdent à la propriété.

  • La création d’un fonds pour la rénovation énergétique

Ce fonds aidera à financer la rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires. Il sera alimenté par une taxe sur les rachats d’actions et permettra de rénover 300 000 logements supplémentaires d’ici 2027.

  • La création d’une garantie de loyers

Inspirée de la Garantie Visale, celle-ci se donne pour objectif de faciliter la location tout en sécurisant les revenus des propriétaires.

 

Le programme logement du Nouveau Front Populaire

 

  • L’encadrement des loyers et des prix du foncier

Ce dernier deviendra obligatoire dans les zones tendues.

  • Des mesures contre les expulsions

Abrogation de la loi di « anti-squat » de Guillaume Kasbarian, actuellement ministre du Logement et interdiction des expulsions locatives pour impayés sans proposition de relogement.

  • La construction de logements publics

Le NFP s’engage à construire 200 000 logements sociaux par an pendant 5 ans, aux normes écologiques les plus strictes.

  • La garantie universelle des loyers

Cette mesure est destinée à réduire les risques de non-paiement et à encourager les investissements locatifs. L’objectif ? Sécuriser à la fois les propriétaires et les locataires.

  • Le quota des logements sociaux

Les sanctions contre les communes ne respectant pas le quota de logements sociaux seront renforcées.

  • Le prêt à taux zéro

Le PTZ sera étendu à tous les primo-accédants, sans restriction géographique et sans distinction entre neuf et ancien.

  • Les APL

Le NPF prône une revalorisation des Allocations pour le logement de 10 %.

  • La rénovation énergétique

Afin d’assurer une isolation complète des logements, le NFP souhaite un renforcement des aides et une prise en charge totale des travaux pour les ménages modestes.

 

Le programme logement du Rassemblement National

 

  • Un plan de construction de logements

100 000 nouveaux logements seront construits par an, dont 20 000 dédiés aux étudiants et jeunes travailleurs

  • L’assouplissement des normes énergétiques

Le RN abrogera toutes les interdictions et obligations liées aux DPE, dont l’interdiction de location des passoires thermiques.

  • La suppression de l’IFI

Le RN remplacera l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune financière (IFF). L’objectif ? Exonérer les résidences principales de tout impôt sur la fortune.

  • L’assouplissement des critères du ZAN

Le RN souhaite que les modalités du Zéro artificialisation net soient revues ou assouplies en associant les élus locaux.

 

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