Travaux réalisés au sein de la résidence principale
Les travaux de rénovation réalisés dans une résidence principale ne sont généralement pas déductibles des revenus imposables de vos clients. Il existe néanmoins des moyens pour couvrir certains travaux de rénovation énergétique réalisés dans la résidence principale. En effet, ceux-ci peuvent ouvrir droit à la prime de transition énergétique (« MaPrimeRénov’ »).
Parmi les dépenses éligibles, il faut compter notamment les travaux d’isolation thermique des toitures, des murs, des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur, les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, etc. Les travaux doivent permettre un gain de deux classes énergétiques par rapport à la situation initiale. Le montant de l’aide varie en fonction des travaux réalisés et de la situation financière du ménage.
Les travaux doivent par ailleurs être réalisés par des professionnels certifiés RGE et ne pas avoir été commencés plus de trois mois avant l’émission de l’offre d’avance remboursable.
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Travaux de rénovation en cas de location nue
Pour les biens donnés en location nue, l’avantage consiste en une déduction fiscale des dépenses de travaux sur les revenus fonciers. Sont ainsi fiscalement déductibles les travaux d’entretien et de réparation (les travaux de remise en état de la toiture de l’immeuble, le ravalement et le crépissage des murs, la réfection des peintures extérieures ou encore la réparation des plafonds, des planchers et de l’escalier) ainsi que les dépenses d’amélioration (la réfection de l’installation électrique et l’aménagement de nouvelles installations sanitaires sans accroissement du volume et de la surface habitable).
En revanche, les travaux de restructuration, de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont pas déductibles. La doctrine administrative précise que sont notamment considérés comme des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement, les travaux.
Sont également visés les travaux d’aménagement interne qui par leur importance équivalent à une reconstruction (reconstruction complète après démolition intérieure d’une unité d’habitation suivie de la création d’aménagements neufs), ceux qui ont pour effet d’accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants ou encore ceux ayant pour objet l’aménagement à usage d’habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d’un local d’habitation sans être eux-mêmes habitables (combles, garages, remises, etc.).
Lorsque le montant total des dépenses afférentes à une année déterminée, autres que les intérêts d’emprunt, excède le revenu brut de ladite année, le déficit en résultant est imputable sur le revenu global dans la limite de 10 700 € pour la généralité des immeubles.
Ce montant est porté, sous certaines conditions, à 21 400 € pour les logements qui font l’objet de travaux de rénovation énergétique destinés à leur faire perdre leur statut de « passoire thermique ». La fraction du déficit foncier qui excède la limite légale de 10 700 € imputable sur le revenu global ou qui résulte des intérêts d’emprunt, est imputable exclusivement sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Ainsi, pour une personne soumise à une tranche marginale d’impôt sur le revenu de 30 %, la réalisation de travaux autres que des travaux de rénovation énergétique d’un montant de 30 000 €, peut lui permettre d’économiser un montant de 3 210 € (10 700 € x 30 %). La part excédentaire de 19 300 € (30 000 € – 10 700 €) pourra être imputée sur les revenus fonciers soumis, par hypothèse, au taux d’impôt sur le revenu de 30 % et aux prélèvements sociaux de 17,2%, soit une économie de 9 109,60 € (19 300 € x 30 % + 19 300 € x 17,2 %). Le montant de l’économie fiscale serait donc de 12 319,60 € (9 109,60 € + 3 210 €) sur les 30 000 € de travaux réalisés.
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Travaux de rénovation en cas de location meublée
La déductibilité des travaux réalisés sur des biens loués en meublé à titre non professionnel (LMNP) est soumis au régime réel d’imposition, le traitement fiscal dépend en effet du traitement comptable : les dépenses de travaux constitutifs de charges sont intégralement et immédiatement déductibles des revenus LMNP l’année de leur comptabilisation.
Les dépenses constitutives d’immobilisations sont amorties sur plusieurs années, permettant ainsi de réduire progressivement la base imposable.
En général, les travaux d’entretien ou de réparation courants sont comptabilisés en charges déductibles. En revanche, les travaux de plus grande envergure, qui augmentent la valeur du bien, modifient ses caractéristiques ou prolongent sa durée de vie sont comptabilisés en immobilisations. En pratique, certaines dépenses inférieures à 500 € hors taxes par élément sont admises en charges, même si elles concernent un bien immobilisable. Ce seuil est toléré pour éviter de surcharger la gestion comptable.
Qu’elles soient immédiatement déductibles en tant que charges ou déductibles sur plusieurs années par la prise en compte d’amortissement, les dépenses de travaux peuvent réduire significativement le montant des impôts en s’imputant sur le bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu (jusqu’à un taux de 45 %) et aux prélèvements sociaux (au taux de 17,2 %).
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Travaux de rénovation en cas de SCI soumise au régime de l’impôt sur les sociétés
Les règles applicables pour les biens détenus par le biais d’une société civile immobilière (SCI) soumise à l’impôt sur les sociétés sont les mêmes que celles applicables dans le cadre d’un LMNP. Ainsi, le traitement fiscal des dépenses de travaux dépend du traitement comptable de ces dernières, qui peuvent être comptabilisées soit en charges soit en immobilisations amortissables e fonction de la nature des travaux et de leur montant.
Dans l’un et l’autre des cas, les dépenses pourront réduire le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 15 % ou de 25 %.
En conclusion, si les travaux peuvent être le moyen de réduire le montant de l’impôt dû, le montant de l’économie fiscale dépend du régime fiscal du contribuable.
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