Face à la montée de la contestation, le gouvernement avait annoncé dès le 20 novembre dernier le lancement d’une « consultation flash » avec les parlementaires et les collectivités territoriales pour « examiner les évolutions nécessaires » afin que la taxe foncière soit « plus transparente, plus claire et plus équitable ». Une annonce confirmée par la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui rencontrera les acteurs concernés dès ce mercredi 26 novembre. « Si les élus veulent faire différemment, nous le ferons. Je ne veux pas de polémique inutile, on avance », a-t-elle ainsi assuré sur LCI.
Une levée de boucliers transpartisane
Il faut dire que la révélation de la hausse surprise de la taxe foncière par le Parisien le 18 novembre dernier avait suscité de vives réactions chez les politiques, chez les professionnels du secteur immobilier, comme chez les propriétaires. « L’UNPI dénonce une démarche arbitraire et honteuse. Décidée sans transparence ni concertation, cette réévaluation pénalisera une nouvelle fois des millions de propriétaires », a ainsi déclaré Sylvain Grataloup, président de l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers dans un post LinkedIn, rappelant au passage que la taxe foncière a déjà augmenté de 37,3 % entre 2014 et 2024.
« C’est au plus mauvais moment, alors que les finances domestiques des Français sont éprouvées au plus haut point, alors que leur inquiétude n’a jamais été aussi forte quant au maintien de la paix dans leur propre pays, alors que l’instabilité institutionnelle est à son comble, qu’on rattrape quasiment un contribuable sur six, coupable de rien », a de son côté fustigé Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, dans une tribune publiée sur Capital.fr.
Une nouvelle méthode remise en cause
Et pour cause, cette nouvelle augmentation devrait toucher 7,4 millions de logements en France. Pour quelles raisons ? Tout simplement parce que le ministère de l’Économie a décidé d’affiner la base sur laquelle la taxe foncière est payée par 32 millions de propriétaires. Celle-ci aboutirait à une augmentation moyenne de 63 euros par logement concerné.
Elle réside ainsi dans la volonté de l’administration fiscale de régulariser la situation de certains propriétaires qui n’auraient pas déclaré des « éléments de confort » dans leurs logements, tels que des WC, le chauffage ou la climatisation, un lavabo, une douche et une baignoire. Cette prise en compte sera désormais automatique, l’administration fiscale partant désormais du principe que les logements possèdent d’office ces éléments de confort. « L’objectif est de s’assurer que tous les propriétaires soient taxés de manière équitable », a précisé Amélie de Montchalin.
Si l’augmentation de la taxe foncière est confirmée pour 2026, il reviendra désormais aux propriétaires de contester cette augmentation en fournissant à leur service des impôts une preuve — photo ou document officiel — attestant qu’ils ne disposent pas de l’un ou l’autre de ces « éléments de confort ».
A noter qu’en 2019, la taxe foncière de près de 80 000 logements du département de l’Isère avait été revalorisée de 15 % suite à d’une mise à jour des éléments de confort. «Une trentaine de propriétaires concernés, soutenus par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI), avait contesté cette hausse devant le tribunal administratif de Grenoble et avait obtenu gain de cause en décembre 2023 », souligne le site Lyon Capitale.