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Le marché français séduit toujours les acquéreurs et vendeurs étrangers, mais ces opérations requièrent une attention renforcée. Solvabilité, origine des fonds, obligations Tracfin, traduction des actes, implications fiscales : autant de points clés à maîtriser pour sécuriser la transaction et éviter toute mise en cause de responsabilité. Tour d’horizon des bonnes pratiques à adopter avec l’éclairage de Virginie Girault, experte en droit immobilier, et Laurence Liwarek, experte en droit fiscal.
Si les acquéreurs étrangers n'ont jamais été aussi nombreux en Ile-de-France d'après les notaires (11,2 %), ils sont aussi friands de belles demeures dans nos régions françaises, qui plus est en période estivale. Mais la vigilance est de mise : lorsqu’une vente est envisagée avec un acquéreur ou un vendeur de nationalité étrangère, des précautions sont à prendre. A défaut, vous pourriez engager votre responsabilité. Le point avec Virginie GIRAULT, experte en droit immobilier et Laurence LIWAREK, experte en droit fiscal.
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