Fiscalité

Si le législateur a toujours su faire rimer fiscalité avec instabilité, c’est dans la fiscalité des plus-values immobilières des non-résidents que ce lien est le plus évident. Démonstration par Aurélien Mallaret, Avocat fiscaliste.

Les droits de mutation grimpent à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Ce taux s'appliquera dès le 1er janvier 2016.

Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale.

Les Français qui diversifient leurs actifs immobiliers outre-Atlantique doivent déclarer leurs revenus et plus-values sur place, puis en France. La convention bilatérale entre les administrations des deux pays empêche toutefois une double imposition. Victor Pagès, fondateur de My Us Investment, cabinet de conseil en immobilier locatif américain, revient sur les points importants de cette fiscalité immobilière made in USA et sur la convention fiscale franco-américaine, liée au domaine immobilier.

Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur les conditions de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de restructuration.

Concocté avec les experts de Business Fil, notre nouveau rendez-vous brève d'agence immobilière décrypte les répercussions d'une décision de justice pour les professionnels de l'immobilier. Un rendez-vous précieux pour les agents immobiliers ou au collaborateur d'une agence immobilière.

Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr et Paméla Le Jeune, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur la jurisprudence UAP sur les garanties locatives.

Depuis le 15 avril, les contribuables peuvent déclarer leurs revenus 2014 en ligne ou par courrier. Les propriétaires de biens loués meublés sont également concernés : ceux souhaitant déclarer au régime réel doivent télétransmettre leur déclaration au centre des impôts auquel le bien est rattaché, au plus tard le 15 mai 2015*. Lodgis, agence immobilière spécialiste de la location meublée à Paris,apporte ses conseils et son aide pour réaliser cette déclaration au réel via le service en ligne jedeclaremonmeuble.com.

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Les règles d’imposition sur la cession d’un logement autre que sa résidence principale viennent encore d’être modifiées ! Voici les nouvelles règles du jeu.

Après le relèvement du taux des droits de mutation perçus par les départements a été annoncé un abattement supplémentaire de 25 % sur les ventes de résidences secondaires réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, pour fluidifier le marché et accroitre l’offre. Mais qu’en est-il de la demande ? Comment, dans ce […]

Immobilier, santé, fiscalité, famille… comment les expatriés gèrent-ils ces problématiques fondamentales ? My Expat, service d’assistant personnel en France réservé aux expatriés français, a dévoilé les résultats de son étude 2013 sur les besoins des expatriés français.Qui sont les expatriés d’aujourd’hui? L’étude révèle que les expatriés sont jeunes. 46 % d’entre eux ont entre 18 et […]

Depuis le 1er janvier 2013, le gouvernement a mis en place une nouvelle loi de défiscalisation. La loi Duflot doit permettre de créer plus de 40 000 logements neufs par an dans des espaces géographiques en déficit de logements grâce à une incitation fiscale forte. Confrontés à un texte de loi complexe et une information […]