Craintes pour les prélèvements payés à compter de 2016, espoirs pour ceux payés jusqu’en 2015 par les affiliés hors Union Européenne....Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste à Paris, revient sur les prélèvements sociaux des non-résidents ayant investi dans de l'immobilier en France. 3 100
Résidents français et non-résidents sont désormais soumis au même régime d’imposition des plus-values immobilières en terme de prélèvements fiscaux. 4 999
Si le législateur a toujours su faire rimer fiscalité avec instabilité, c’est dans la fiscalité des plus-values immobilières des non-résidents que ce lien est le plus évident. Démonstration par Aurélien Mallaret, Avocat fiscaliste. 932
Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale. 4 134
