Fiscalité

L’agent immobilier est le premier contact client et c’est souvent à lui qu’on pose de grandes questions fiscales. Pour l’achat d’un bien immobilier ou un investissement, le client cherche des réponses claires. Mafiscalite.com est un expert fiscal qui se positionne en soutien de l’agent immobilier. 726

Quel régime de TVA est applicable au professionnel de l'immobilier (marchand de biens ou lotisseur) qui, après avoir acquis un bien auprès d’un particulier, divise et revend en différents lots ce bien ? La synthèse d'Eve d’Onorio di Méo, avocat spécialiste en droit fiscal . 3 786

Aurélien Mallaret revient sur les nouveautés fiscales applicables aux intermédiaires à la vente et à la location. Revue de détail des nouveautés fiscales 2017 pour les agents immobiliers. 3 046

La majoration de 60% de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires vient d’être votée par le Conseil de Paris. Didier Camandona, président de la FNAIM du Grand Paris revient sur cette surtaxe. 475

L'agent immobilier a t-il une obligation de conseil fiscal ? Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste et Frantz Delahaie, avocats contentieux font le point sur la question. 5 124

La Ville de Paris a voté le principe d'une augmentation des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capitale. Réaction de la FNAIM. 1 073

Craintes pour les prélèvements payés à compter de 2016, espoirs pour ceux payés jusqu’en 2015 par les affiliés hors Union Européenne....Aurélien Mallaret, avocat fiscaliste à Paris, revient sur les prélèvements sociaux des non-résidents ayant investi dans de l'immobilier en France. 3 137

Résidents français et non-résidents sont désormais soumis au même régime d’imposition des plus-values immobilières en terme de prélèvements fiscaux. 5 216

Si le législateur a toujours su faire rimer fiscalité avec instabilité, c’est dans la fiscalité des plus-values immobilières des non-résidents que ce lien est le plus évident. Démonstration par Aurélien Mallaret, Avocat fiscaliste. 1 145

Les droits de mutation grimpent à 4,5 % du prix d'achat d'un bien immobilier. Ce taux s'appliquera dès le 1er janvier 2016. 795

Le taux des droits de mutation (DMTO) devrait passer, dès janvier, de 3,8% à 4,5% à Paris. Si bien d’autres départements ont déjà augmenté leur fiscalité immobilière, l’addition sera salée pour les Parisiens, vu les prix de l’immobilier dans la capitale. 4 317

Les Français qui diversifient leurs actifs immobiliers outre-Atlantique doivent déclarer leurs revenus et plus-values sur place, puis en France. La convention bilatérale entre les administrations des deux pays empêche toutefois une double imposition. Victor Pagès, fondateur de My Us Investment, cabinet de conseil en immobilier locatif américain, revient sur les points importants de cette fiscalité immobilière made in USA et sur la convention fiscale franco-américaine, liée au domaine immobilier. 1 316

Pierre Appremont, avocat associé chez Wragge Lawrence Graham & Co et auteur du blog Fiscalimmo.fr, et Samuel Drouin, avocat chez Wragge Lawrence Graham & Co reviennent sur les conditions de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en cas de restructuration. 2 559