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Fiscalité

Loi de finances rectificative pour 2012, ce qui change pour le logement

Destinée à redresser les comptes publics et à réaliser 7,2 milliards d’euros d’économies d’ici à la fi n de l’année, la loide finances rectificative pour 2012 (n° 2012-14 du 16 août 2012 publiée au Journal Officiel du 17 août) aboutit à supprimer certaines mesures emblématiques du précédent quinquennat et à majorer Cécile Duflot, ministre du logement et de l’Égalité des territoires certaines recettes. Voici les principales mesures concernant le patrimoine et l’immobilier.

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