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proposition de loi

Simplification de l’urbanisme : ce que vous devez savoir sur la nouvelle loi

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, portée par le député Harold Huwart, a été publiée au Journal officiel du 27 novembre dernier. Son leitmotiv ? Simplifier les procédures en matière d'urbanisme et d'aménagement et faciliter la construction de nouveaux logements.

Une proposition de loi pour aider les salariés à devenir propriétaires

Alors que la hausse des taux d’intérêt observée au cours de ces dernières semaines a entamé de nouveau la capacité d’emprunt des Français, tout nouveau coup de pouce est le bienvenu pour relancer le marché immobilier. Le point sur une proposition de loi, portée par la députée socialiste Valérie Rossi, qui devrait réjouir les porteurs de projets.

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