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Alors que la hausse des taux d’intérêt observée au cours de ces dernières semaines a entamé de nouveau la capacité d’emprunt des Français, tout nouveau coup de pouce est le bienvenu pour relancer le marché immobilier. Le point sur une proposition de loi, portée par la députée socialiste Valérie Rossi, qui devrait réjouir les porteurs de projets.
« L’objectif de ce texte est de mettre en lumière le dispositif Sofiap qui date de 1921 et qui n’a pas rencontré jusqu’à présent le succès escompté », explique Valérie Rossi. Il faut dire qu’à l’origine, ce dernier, créé par la Société financière pour l’accession à la propriété (Sofiap), filiale de La Banque Postale et de la SNCF, était uniquement réservé aux salariés d’entreprises publiques. S’il a été élargi fin 2022 au secteur privé, qu’il s’agisse de grands groupes ou de PME, force est de constater qu’il a depuis peu fait parler de lui. Pourtant, le dispositif a de quoi séduire les futurs propriétaires.
Son leitmotiv ? Permettre aux salariés d’être soutenus par leur employeur dans l’achat de leur logement. Concrètement, l’entreprise prend en charge tout ou partie des intérêts du crédit immobilier de ses salariés, à la hauteur de ce qu’elle souhaite et peut financer.
Si 600 000 salariés sont aujourd’hui éligibles à ce dispositif cumulable avec le prêt à taux zéro et le prêt Action Logement, seuls entre 3 000 et 4 000 salariés primo-accédants en bénéficient chaque année. En cause, un mécanisme peu incitatif. « Les entreprises partenaires de Sofiap paient aujourd’hui 55 % de charges sociales sur les intérêts d’emprunt qu’elles prennent en charge, ce qui représente un obstacle à la généralisation du dispositif », précise Valérie Rossi. Et d’ajouter : « Si les grosses entreprises peuvent assumer de tel montant, ce n’est pas le cas des TPE et PME ».
Pour changer la donne et encourager plus d’entreprises à franchir le cap, la proposition de loi, déposée par Valérie Rossi et Thibault Bazin, député DR, et soutenue par Mickael Le Nezet, président du directoire de Sofiap, vise à abaisser le taux des charges sociales de 55 % à 20 %, comme pour l’épargne salariale, avec un plafond de prise en charge par l’employeur de 3 700 euros par an par salarié.
« En facilitant l’accession à la propriété, le dispositif Sofiap contribue également à la fidélisation des salariés, un atout pour les entreprises confrontées à des difficultés de recrutement », met en avant la députée. Sans compter que 1% de prise en charge par l’employeur correspondant à 10% de capacité d’emprunt supplémentaire pour le salarié, ce dispositif sans conditions de ressources peut représenter dans le contexte actuel tendu une aide conséquente pour de futurs acquéreurs.
Le ministère du Logement, dirigé par Valérie Létard, s’est montré plutôt favorable à cette proposition, tandis que Bercy, bien qu’interrogatif sur son impact budgétaire, la juge intéressante. Et pour cause : « Selon nos estimations, cette mesure permettrait de financer 173 000 prêts de primo‑accédants et pourrait ainsi générer 6,4 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires sur huit ans, durée moyenne de détention d’un logement, grâce à l’augmentation des transactions immobilières et des rentrées fiscales associées », déclare Valérie Rossi.
A ce jour, près d’une soixantaine de députés de tous bords ont d’ores et déjà cosigné le texte, dont Lionel Causse (Ensemble pour la République), Fabrice Barusseau (NFP) ou encore Mickaël Cosson (Les Démocrates). « Nous espérons que cette proposition de loi puisse être examinée par le Parlement à la rentrée », conclut Valérie Rossi.
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