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Diagnostics Locations : Tout savoir sur la nouvelle règlementation au 1er juillet avec le livre blanc Diagamter

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A partir du 1er juillet, toute nouvelle location devra comporter un diagnostic gaz et électricité. Le Livre Blanc Diagamter permet aux professionnels de l’immobilier de mieux appréhender la situation.

photo : Livre blanc fond blanc

A compter du 1er juillet un diagnostic gaz et électricité devra être effectué pour tout nouveau bail pour les logements situés dans un immeuble collectif construit avant le 1er janvier 1975, et à partir du 1er janvier 2018 pour tous les logements. Pour aider les professionnels de l’immobilier à y voir clair sur la nouvelle règlementation Diagamter, réseau National de Diagnostiqueurs Immobiliers Certifiés (plus de 145 cabinets répartis sur la France entière), première enseigne de franchise à rejoindre la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers FNAIM vient de publier un livre blanc, Diagnostics Gaz & Electricité dans la location

9 logements sur 10 présentent une anomalie électrique

En France, près de 4 logements sur 5 présentent une anomalie concernant la sécurité de l’installation gaz. Cette proportion s’accroît encore dans le cas de l’installation électrique, dont le diagnostic révèle une anomalie pour 9 logements sur 10, toutes périodes de construction confondues.

Ces chiffres sont extraits de la première étude d’envergure sur ce sujet, réalisée à partir des diagnostics immobiliers effectués sur  67 063 biens dans le cas du gaz et de 114 968 biens dans le cas de l’électricité.

Ils sont partagés à trois mois de l’entrée en vigueur de l’obligation des diagnostics gaz et électricité pour la location en vertu de décrets d’application de la loi ALUR (*) dans un Livre Blanc à l’usage aussi bien des professionnels de l’immobilier que des particuliers (ci-joint au format PDF).

La question de la décence du logement

Les anomalies relevées par tout diagnostiqueur immobilier certifié posent la question de la décence du logement, c’est-à-dire d’un point de vue juridique : la capacité à en maintenir un usage locatif si la sécurité du bien immobilier et de ses occupants est mise en cause. D’après ce Livre Blanc, et selon la décennie concernée, 3,1 à 4,1% des biens construits avant 1980 présentent une anomalie de type « Danger Grave et Immédiat », imposant d’interrompre immédiatement, partiellement ou totalement, l’installation du gaz.

Les logements récents ne sont pas exempts d’anomalies électriques, dont le nombre moyen passe de 7 à 8 (sur les 119 anomalies possibles) pour les constructions des années 50 à moins de 2 pour les constructions des années 2000.

Le Livre Blanc

Mêlant statistiques détaillées (par décennies et type d’anomalies), informations pédagogiques et recommandations, ce Livre Blanc, réalisé par l’enseigne spécialisée Diagamter, propose une vision rationnelle de l’état du parc de logements en France.

Il offre aux professionnels de l’immobilier (Notaires, gestionnaires/administrateurs de biens, agents immobiliers…) de mieux appréhender les enjeux de la nouvelle réglementation afin de les partager  avec leur propre clientèle, et aux particuliers de davantage comprendre les problématiques liées au gaz et à l’électricité de leur logement.

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