Cette semaine a vu émerger les contours des différents travaux sur le logement entrepris par les membres du gouvernement. Un chantier promis par le candidat Macron lors de la campagne. Retour sur des annonces en cascade.

photo : Emmanuel Macron

Logements sociaux, taxe d’habitation ou encore plan épargne logement. Les annonces du gouvernement autour de la réforme du logement se suivent sans vraiment se ressembler depuis le début de la semaine. Ou du moins, elles se ressemblent dans le fond puisqu’elles visent à “faire mieux en dépensant moins” en ce qui concerne le logement. Ces mots sont ceux de Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires. Pour y voir plus clair, voici un récapitulatif des différentes annonces entendues ces derniers jours.

Le prêt à taux zéro taxé

Le PTZ (prêt à taux zéro ndlr) sera reconduit l’an prochain, mais de manière plus ciblée. C’est Julien Denormandie justement qui a fait cette annonce mercredi 13 septembre sur RTL. “On le reconduira là où il est le plus nécéssaire pour les français” a indiqué le secrétaire d’Etat. Ca signifie que l’on va privilégier les primo accédants, dans les zones en déficit de logement.

Aujourd’hui le prêt à taux zéro est accordé aux primo-accédants sous condition de ressources, et dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier neuf, ou ancien s’il y a promesse de travaux, représentants au moins 25% de l’ensemble de l’opération. Son attribution sera plus ciblée, et ne sera plus attribuée de la même manière sur l’ensemble du territoire. Notamment dans des zones où l’offre de logements ne répond pas à la demande.

Le dispositif Loi Pinel prolongé

Le dispositif d’investissement locatif subira le même sort que le prêt à taux zéro, à savoir qu’il sera prolongé, tout en étant légèrement modifié. Ce dispositif permet d’encourager l’investissement immobilier. On promet une réduction d’impôts à l’acquéreur en échange de l’achat d’un bien, avec la promesse de le mettre en location pendant au moins six ans. Le dispositif Loi Pinel ne sera pas reconduit de la même manière sur l’ensemble du territoire. En effet, une quarantaine de communes sont déjà visées pour sortir du processus.

Plafonds d’exonération de la taxe d’habitation

C’était une promesse phare du candidat Macron. Depuis cette semaine on connaît les critères pour l’exonération de la taxe d’habitation. C’est le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, qui les a annoncé mercredi 13 septembre. Se trouvent sous le plafond, les foyers de revenus fiscaux supérieurs à 27 000 euros pour une personne seule, donc 30 000 euros de revenus annuels. C’est ce qu’il ne faut pas dépasser pour être débarrassé de la taxe d’habitation. Pour un couple sans enfants, le plafond est fixé à 43 000 euros. Et puis concernant les ménages avec un enfant, le revenu fiscal de référence est de 49 000 euros, en comptant 6000 euros au revenu fiscal de référence, par enfant supplémentaire. 

Le gouvernement a calculé que 80%, soient 17 millions de foyers français, se situent sous ces plafonds d’exonération, et devraient donc être dispensés de la taxe d’habitation en 2020. En ce qui concerne les 20% restants, Gérald Darmanin a assuré que ces derniers payeront « pareil »

Hébergements d’urgence

Oui à la construction de logements, mais notamment des logements d’urgence. Emmanuel Macron a annoncé lundi 11 septembre que 50 000 places d’hébergement d’urgence allaient être créées. Une manière d’éviter la dépense importante que représentent les nuits d’hôtels, solution bis utilisée quand plus aucun hébergement d’urgence n’est disponible. Ces hébergements sont destinés à des personnes en situation de grande précarité. Sur ces 50 000 nouvelles places, 40 000 se trouveront dans le parc locatif.

Dans un deuxième temps, le président de la République a ainsi annoncé l’augmentation de la construction de logements neufs dans le parc social, et ce, sur tout le quinquennat. Construction de logements, et plus précisément de logements « très sociaux ».

Taxe sur le plan épargne logement

C’est le moment d’ouvrir un Plan Epargne Logement si vous ne l’avez pas encore fait. A partir du 1er janvier 2018, les revenus produits par celui-ci vont être taxés à 30% la première année. Une annonce faite par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire mardi 12 septembre. Or, cette réforme ne concerne pas les PEL ouverts avant ce premier jour de l’année 2018. Pour ce cas de figure, l’imposition à 30% ne fera son apparition qu’à la douzième année d’épargne.

Précision sur les APL

Sujet polémique depuis plusieurs mois, la réduction des APL a été l’entrée en matière du gouvernement en ce qui concerne le logement. Pas sûr que cette annonce désamorce la grogne. En effet, Emmanuel Macron a annoncé que ce ne sont pas cinq euros qui seront déduits des aides pour le logement en 2018, mais bien plus. Une soixantaine d’euros en moins pour les locataires du parc HLM, le tout assorti d’une obligation pour les propriétaires de baisser d’autant les loyers.

 

(c) Andréane Meslard

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