Avant projet de loi Logement (Elan) : Les propositions de l’UNIS

L’UNIS veut réagir et apporter sa contribution afin de dégager des pistes de réflexion et d’amélioration pour que le parcours résidentiel de nos concitoyens, dans le parc privé, se fasse dans des logements confortables et à prix maitrisés. L’avant-projet de la loi Évolution du Logement et Aménagement numérique (ELAN) concerne à plusieurs titres les métiers de l’UNIS, en tant qu’acteur économique responsable du secteur immobilier par le nombre de copropriétés gérées et par sa démarche en faveur de la rénovation du parc privé.  L’UNIS s’est fortement impliquée dans les groupes de travail et concertations, organisées par le Gouvernement et par le Sénat, notamment la conférence nationale du consensus sur le logement.

L’UNIS a participé à l’atelier sur les « Enjeux du parc privé ». A l’issue de cet exercice de concertation, l’UNIS veut réagir et apporter sa contribution afin de dégager des pistes de réflexion et d’amélioration pour que le parcours résidentiel de nos concitoyens, dans le parc privé, se fasse dans des logements confortables et à prix maitrisés.

Pour la prise en compte des spécificités des relations Bailleurs Locataires

Bail mobilité : Pour l’heure, la mesure n’a pas recueilli le consensus de l’ensemble des acteurs. L’UNIS préconise de revoir le champ d’application, les bénéficiaires (salariés en mobilité professionnelle) et les modalités de mise en œuvre. Il faut en effet mieux le paramétrer pour que nos adhérents bailleurs puissent proposer un bail « clé en main ».

Observer un marché sans l’encadrer de manière automatique : C’est une mesure sensée et pragmatique.  Quant à l’encadrement des loyers, l’UNIS y est opposée et propose une alternative pour répondre à la demande de loyers abordable.

Réglementation de la copropriété et discipline

L’UNIS se satisfait de l’avant-projet qui supprime le volet disciplinaire actuel, et est favorable à reprendre le dialogue au sein du CNTGI.

Droit de la copropriété

Il existe aujourd’hui plus de 700.000 copropriétés de typologie différentes en termes de lot et d’état du cadre bâti.  La « codification » du droit de la copropriété exige un certain temps de préparation compte tenu de la complexité et du nombre de textes existants. En outre, à un travail de codification « à droit constant » se greffe une réflexion sur des mesures nouvelles : Adaptation aux spécificités des immeubles (taille, budget, destination etc.) ; ajustement de la gouvernance pour prendre des décisions rapides et efficaces, moderniser la gestion financière, rendre la copropriété apte à relever les défis de la rénovation et du digital.

Pour autant, l’UNIS est favorable à prendre au plus vite des mesures de court terme, telle que l’amélioration du Fond de travaux.

Rendre attractif et utile l’investissement locatif

Même si le secteur de l’immobilier et de la construction a affiché des résultats positifs en 2017, les prix demeurent élevés et de ce fait les inégalités se creusent selon les territoires. Le nombre de mal logés progresse. Le parc social est saturé (délais d’attentes …). Pour résorber une crise du logement qui s’éternise, l’UNIS se réjouit des pistes évoquées par le Ministre de la cohésion des territoires pour mobiliser le parc privé comme une alternative fiable à la pénurie de logements.

L’UNIS, tout en restant vigilante sur les modalités de mise en œuvre, l’UNIS privilégie la piste de l’amortissement de l’investissement et des travaux de rénovation.