TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

juridique immobilier

Hausse des frais de notaire : Michel Barnier rétropédale

Après avoir annoncé l’augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le premier ministre, Michel Barnier, fait machine arrière en exonérant deux catégories d’acheteurs du champs de cette hausse. 3 387

En cas de contournement, l’indemnisation de l’agent immobilier protégée

La responsabilité délictuelle des vendeurs et des acquéreurs peut être engagée lorsque ceux-ci déclarent faussement ne pas avoir été mis en relation par un agent immobilier ou manquent à leur obligation d'informer le professionnel de la conclusion de leur transaction. Maître Gabriel Neu-Janicki nous rappelle le droit à indemnisation de l'agent immobilier privé de sa commission. 630

ClearBUS, un prestataire de confiance pour l’envoi de vos courriers réglementés

Dans un monde de plus en plus digitalisé, les professionnels de l’immobilier — comme les entreprises et les syndics de copropriété — sont toujours amenés à gérer leur courrier postal. Mais cette gestion demande du temps et de l’organisation ! C’est pourquoi ClearBUS propose un service de gestion de courrier postal numérique de bout en bout, conforme à l’art L.100 du CPCE et de l’art 44 du règlement européen eIDAS. 116

En cas d’échec de la condition suspensive de l’acheteur, que devient l’indemnisation du conseiller immobilier ?

Qu’en est-il du droit à indemnisation du conseiller en cas d’échec de la condition suspensive de prêt ? par Fanny QUILAN, Responsable juridique et formatrice chez AXO – L’immobilier Actif. 2 383

« Quels impacts sur l’achat ou la vente d’un bien en cas de Pacs, mariage ou divorce ? », Sacha Boyer MyNotary

En fonction de la situation maritale des vendeurs ou acquéreurs, des précautions doivent être prises pour que le dossier se déroule sans surprise. Les conseils de Sacha Boyer, président de MyNotary. 773

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne Abonnez-vous
Découvrez nos formules d'abonnement