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La FNAIM défend les agents immobiliers et assigne « De Particulier à Particulier »

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La Fédération Nationale de l’Immobilier vient d’assigner la société « De Particulier à Particulier » à comparaître devant le Tribunal de commerce de Paris le 20 juin prochain pour dénigrement de la profession d’agent immobilier et exercice illicite de l’activité d’agent immobilier sans détention de la carte professionnelle.

photo : JEAN MARC TORROLION

Cette décision fait suite notamment aux propos tenus par Corinne Jolly, Présidente de PAP, qui a dénigré ouvertement le 17 janvier dernier au micro de France Info les services proposés par les agents immobiliers allant même jusqu’à répondre « Oui » à la question du journaliste « Voulez-vous la mort des agences ? ».

La FNAIM fait notamment valoir que le nouveau service promu par PAP est illicite au regard des dispositions de la loi Hoguet et de son décret d’application, car PAP se présente comme une société offrant un service identique à celui fourni par les agents immobiliers.

Sous réserve de l’appréciation du juge, ces deux éléments justifient l’assignation de PAP par la FNAIM, en réparation du préjudice moral subi. La Fédération se réserve en outre le droit de solliciter la réparation de son préjudice économique.

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Vos réactions

  • Par Booster Immobilier, il y a 3 mois

    Je suis mort de rire ! PAP sur Toulouse, c’est 41 annonces !!! Alors avant d’arriver à la mort des agences, nous avons le temps ! Non, franchement, chers confrères agents immobiliers, prenez du recul et ne craignez pas le site. Madame Joly ne fait que son boulot : elle est patronne d’une société et fait tout ce qu’elle peut pour qu’elle fonctionne.
    La seule réponse possible est de devenir meilleurs, augmenter notre niveau de compétence par la formation de nos collaborateurs et nous remettre en question régulièrement. Il ne faut surtout pas baisser le montant de nos honoraires, car ça reviendrait à brader notre travail.
    Vive notre beau métier !

  • Par LARGE, il y a 3 mois

    Cela vient peut être du fait que « certaines » agences FNAIM soient dirigées par des personnes qui ne sont pas très agréables, si elles sont avec le client comme elles sont avec les « petits jeunes » qui viennent demander à être pris en alternance, cela ne m’étonne pas que les clients se sauvent ! Quand on se moque de ces petits jeunes lors de l’entretien, au lieu de les encourager dans cette voie ! Quand on les humilie, l’image renvoyée de la profession n’est pas des plus attirante! Je m’explique : pourquoi demande t’on à un candidat au BTS en alternance de répondre à des questions qui portent sur le métier avec une expérience avérée ??? Un candidat de ce style veut apprendre le métier, il n’a logiquement aucune expérience !!! Il ne peut donc répondre à des questions trop orientées et ne mérite pas, pour autant,  qu’on le JUGE INCAPABLE ! Est ce que ce type de personne n’a aucune passion pour la profession ? Est-ce que ce type de personne n’a aucune envie de passer le flambeau ? Par quoi sont ils motivés alors ? L’important dans les transactions immobilières n’est t’il pas la relation entre l’agence et le client ? 
    Dans le cas cité je n’ai vu qu’un management autoritaire et un SEUL intérêt : l’argent!!
    Je dois dire aussi qu’après avoir contacté une bonne centaine d’agences et finir par se payer l’école d’agent immobilier faute d’avoir eu une seule réponse positive n’incite pas à épouser la profession ! 

  • Par Barnoud, il y a 3 mois

    Bravo !
    Cet acharnement contre les professionnels de l immobilier devient insupportable .

  • Par Phil, il y a 3 mois

    Je suis un ancien vendeur et futur acheteur.
    Comme j’ai compris, PAP fournit quelques services supplémentaires entre le vendeur et l’acquéreur (photos, visite virtuelle, estimation, tri des appels) pour une prestation tarifée à 690€. En fait, comme je le comprends, PAP continue à proposer des services un peu plus étoffés mais guère plus…La vente se fait tjrs entre particuliers.
    Je tenais à faire savoir que la plupart des concernés que nous sommes, soit en tant que vendeur ou acquéreur, trouvons vos tarifs très excessifs voire exorbitants.
    Arrêtez de vous en prendre à tout le monde (notaires, bon coin, PAP, mandataires, particuliers etc) certains veulent même que l’Etat légifère pour que les trasactions passent obligatoirement par les agences !
    Révisez à la baisse vos frais, qu’ils soient tout simplement décents, sinon je crains bien que cela soit le début du partage de votre pactole.

  • Par COLLIN, il y a 3 mois

    Enfin la FNAIM se bouge, elle aurait du également réagir lors du plafonnement des horaires de location en région parisienne
    100m² en banlieue loué 1.500 euros : Honoraires : 1500 EUROS
    100m² à Paris loué 3.000 euros : Honoraires : 1500 EUROS
    il aurait été judicieux de plafonner les honoraires par un pourcentage maximum sur le loyer, plutôt que sur les m² qui est d’une stupidité sans nom

  • Par UnMandataireDePlus, il y a 3 mois

    Bonjour à tous.
    Pour des raisons personnelles, je viens de rejoindre un réseau de mandataire. J’y ai suivi une formation conforme aux dispositions de la loi et continue de me former avant de réellement me mettre au travail. J’ai souscrit à ma RCP obligatoire et effectué toutes les démarches nécessaires afin d’être en règle vis-à-vis de la loi et des agences ayant pignon sur rue. Je ne crois pas avoir contourné quoi que ce soit et pourtant, le lecture de certains commentaires sont effrayants… prenez moi pour « cible » si vous le souhaitez, mais regardez bien autour de vous avant d’attaquer, regardez vos collègues, vos patrons et posez-vous la question de savoir si chacun respecte bien le code de déontologie… Vous avez probablement raison, il faut bien faire le ménage, mais peut-être faut-il commencer à se remettre au centre de la question.

  • Par Sacha, il y a 3 mois

    Bonjour à tous,
    voilà 27 années (dont plus d’une dizaine comme négo dans le notariat) que je fais ce beau métier qui est le nôtre : mettre un toit sur la tête de nos acquéreurs. Notre métier est maintenant protégé depuis ÉLAN : SEUL peut se prévaloir du titre d’Agent Immobilier celui qui dispose de la carte professionnelle. Les autres collaborateurs ou mandataires n’ont pour la plupart aucune formation juridique ou même fiscale ou même encore dans les techniques de construction et sont tout juste de « bons » vendeurs et pour certains de médiocres conseillers. N’oublions pas nos acquéreurs qui pour la plupart d’entres eux ne verrons qu’une fois dans leur vie un notaire pour authentifier la promesse ou le compromis que nous lui aurons transmis, qui ne ferons jamais un plus gros chèque de leur vie sans même avoir le privilège de le remplir. Nos vendeurs qui nous ont mandatés pour au final recevoir un virement de leur prix de vente (et réinvestir dans un autre projet pour la majorité d’entre-eux) sans une mise en demeure ou autre courrier élégant d’un avocat les invitant devant un tribunal. Durant mes années en « étude » 52% des ventes de PAP n’allaient pas à leurs termes et quelques 09% finissaient devant les tribunaux. Je pense que nous sommes tous d’accord, les professionnels (et non les mandataires qui comme le fais si bien remarquer CALU ne se reconnaitront certainement pas dans ce discours), sur le fait que notre métier se complique de plus en plus : ALLUR, ÉLAN, etc… Comment peut faire un particulier pour se retrouver dans tous ces textes et leurs interprétations ??? Allez vous vous-même chez le garagiste quand vous avez mal aux dents ??? Alors je m’adresse aux VRAI pros, messieurs, nous savons tous que l’achat ou la vente d’un bien immobilier représente un des actes les plus importants de la vie et il convient d’être accompagné dans ce projet par un Professionnel de l’Immobilier qui SEUL peut garantir une transaction au prix juste et dans les conditions d’équité parfaite et juridiquement bordée entre les deux parties prenantes que sont nos vendeurs et nos acquéreurs. Gardons le cap et l’amour que nous avons de notre métier et dites vous bien que CELUI QUI PENSE QU’UN PROFESSIONNEL COÛTE CHER N’A AUCUNE IDÉE DE CE QUE PEUT LUI COÜTER UN INCOMPÉTENT.
    Merci de m’avoir lu et bien joué la FNAIM.

  • Par Miranda, il y a 3 mois

    Bravo à la FNAIM , Enfin un syndicat qui défend les intérêts de notre métier.Cessons de laisser dire n’importe quoi .J’aurai  apprécié que le SNPI en fasse autant.
    Merci 

  • Par commcomm, il y a 3 mois

    l’UNIS est là pour défendre les réseaux de mandataires, heureusement d’ailleurs car ces conseillers font un bien beau travail avec empathie, sincérité et loyauté, des termes et valeurs que bon nombre d’agences tradi n’ont pas ou plus. En fait ils font un travail équivalent avec des honoraires, certes moindre ce qui est normal, mais surtout qui en font PLUS pour leurs clients. Ca s’appelle tout simplement de la VALEUR AJOUTEE, c’est pour cette raison que les clients leur font de plus en plus confiance.
    Ah j’allais oublié, je suis moi-même mandataire indépendant et fais mon travail avec amour et engagement. CUSTOMER FIRST est ma devise.
    Belle journée

  • Par Day-Charpentier Sylvie, il y a 3 mois

    Merci.

  • Par Beatrice, il y a 3 mois

    Le PAP se trompe de cible,il ferait mieux de se remettre en question face au BON COIN qui lui fait énormément de concurrence, au lieu d’invectiver d’une maniere si agressive dans ses propos les agences.

  • Par Lemoyne, il y a 3 mois

    Enfin un pas pour endiguer ces concurrences déloyales. A quand les réseaux de mandataires dont la carte pro est à 200kms ou plus du secteur d’activité ?
    Protégeons la profession aussi bien que le font les coiffeurs avec la leur !

  • Par Albert, il y a 3 mois

    Je crains que les juges qui n’aiment pas les agents immobiliers  ne soient très laxistes avec PAP .
    Ils vont s’en sortir avec une recommandation sur la publicité à faire sur leur statut d’annonceur à ne pas confondre avec celui d’agent.
    Quant à la diffamation elle est patente et elle correspond à cette hypocrisie ambiante qui range PAP du côté des défenseurs des citoyens contre le pouvoir de l’argent. Le culot de PAP ne s’explique pas autrement.
    Il y a aussi le problème des mandataires qui partagent une seule carte d’agent sans la détenir eux mêmes.

  • Par MARIA, il y a 3 mois

    Bonjour à tous et à toutes.
    Pour répondre à CALU : je ne pense pas comme vous.
    Je suis moi-même agent mandataire et je ne pense pas faire mon travail comme vous le décrivez.

    « Par contre interdire les mandataires, qui ne travaillent sous aucun contrôle, juste en louant une carte pro, nous rendent le travail extrêmement complexe avec des estimations farfelues, me semblent urgent. Ils font par là même, du tort à certains vendeurs qui ont vraiment besoin de vendre. »

    Nous ne sommes peut -être pas contrôlés, mais le réseau que j’ai choisis pour travailler nous impose de respecter les lois mises en place par le système, et je m’impose des formations que je finance moi-même pour notamment estimer les biens et encore bien d’autres choses….
    Mettre tous les mandataires dans le même sac ne feraient qu’ajouter du feu sur les conflits en cours, alors que nous devrions rester unis pour enfin eviter les abus de certains agents co et agents immobilier. Car ne l’oublions pas, les abus tous aussi divers que tordus, existaient déjà avant la création du statut de mandataire….
    « La profession est bafouée » : oui elle l’est, mais pas seulement par des mandataires. Plutôt par des personnes de tous statuts qui n’ont aucuns scrupules à berner les gens.

    « Qu’est-ce qui peut justifier qu’ils ne doivent pas la TVA? Tout cela est honteux. » : je ne vois pas de quoi parlez!!!! Tous sont soumis à la TVA, puisque lorsqu’un mandataire facture son réseau, la facture est rédigée HT…. La TVA est réglée à l’Etat par le réseau….
    Et ceci n’est pas un avantage, puisqu’à ce statut, l’entrepreneur n’est pas soumis à la TVA mais il ne déduit pas non plus les frais comme peuvent le faire les agents immo….

    Ceci ne sont que des enfantillages… Chacuns est libre de choisir le statut avec lequel il veut travailler. La questions seraient plutôt de cesser les « gueguerres » entre les différents acteurs de la professions…. Il y a du travail pour tous le monde, il suffit simplement d’être un peu plus altruiste et de partager le gâteau….
    (Je pense que c’est plutôt cela qui dérange les agences!!!!)

    « Il serait temps que la FNAIM ou le SNPI ou les autres, voire tous ensemble, assignent l’état pour organisation de concurrence déloyale! »
    Quand à ce commentaire, je le trouve assez inutile dans le sens où lorsque l’on fait du commerce, qui plus est sur un marché où il existe de nombreux acteurs, il y aura toujours une concurrence.

    Je vous souhaite à tous une exellente journée et de bonnes ventes!!!

  • Par Incamps, il y a 3 mois

    C’est bien. Cela fait des années que je suis choquée par l’agressivité du PAP à l’encontre des agences immobilières dans bien des articles qui lui ont été consacrés . Celles-ci, contrairement à ce qu’elle mentionne, ont une vraie valeur ajoutée, et sont indispensables dans bien des cas.

  • Par CALU, il y a 3 mois

    Pour répondre à FRED, fier d’être mandataire, on vous a reconnu sans que vous n’ayez à la dire… 6 fautes d’orthographe sur un si petit commentaire! Bravo FRED, vos comparses font souvent bien pire dans leurs annonces.
    Si les ventes par PAP font prendre un risque à la fois aux vendeurs et aux acheteurs, les personnes qui choisissent de se passer des services d’un agent immobilier le font je pense en toute connaissance de cause.
    Je ne vois pas comment légalement on pourrait imposer les services d’un agent immobilier.
    Par contre interdire les mandataires, qui ne travaillent sous aucun contrôle, juste en louant une carte pro, nous rendent le travail extrêmement complexe avec des estimations farfelues, me semblent urgent. Ils font par là même, du tort à certains vendeurs qui ont vraiment besoin de vendre.
    Ce statut est un contournement de la loi Hoguet qui arrange le gouvernement pour améliorer les statistiques du chômage. La profession est bafouée. Aucun contrôle pour eux non plus, quand à aucun moment ils ne respectent leur barème d’honoraires. Aucun contrôle sur leur affichage etc… etc… Qu’est-ce qui peut justifier qu’ils ne doivent pas la TVA? Tout cela est honteux. Il serait temps que la FNAIM ou le SNPI ou les autres, voire tous ensemble, assignent l’état pour organisation de concurrence déloyale!

  • Par Delpierro y, il y a 3 mois

    La FNAIM assigne PAP est une bonne chose. Après certains ici devraient se regarder dans une glace ! Pourquoi attaquer les mandataires ? Sachant que certaines agences et grandes enseignes recrutent sur le même modèle à savoir en ME ou agent co cependant ne forment pas ou peu sans respecter la législation et aussi ne respectent pas les obligations de publications notamment au niveau des diag … crier au loups alors qu’il est déjà dans la bergerie est risible. Quand aux honoraires pour information ils sont libre la seule obligation est de les respecter ! A bon entendeur  

  • Par Tabet, il y a 3 mois

    Adhérent FNAIM depuis 1987, je constate un retour de mon syndicat sous les feux de la rampe. Reconnaissance du titre d’agent immobilier, réaction musclée face au dénigrement opéré par le PAP. Raisons de plus d’adhérer à un syndicat patronal combatif. Plus la réglementation devient complexe, plus le recours à un professionnel de l’immobilier devient indispensable. La FNAIM redevient un acteur incontournable du monde de l’immobilier.

  • Par christine GIRARD, il y a 3 mois

    ENFIN !! Bon début mais dans le même esprit pourquoi ne pas répondre par une pub aussi incisive mais avec de l’ humour telle que celle de saint maclou (à revoir sur youtube) mais au lieu de dire » j’ai vu un tuto » on dirait » j ai acheté ou j’ai loué de Particulier à particulier » par exemple 10 famille qui arrivent en pleine nuit dans une même location de chalet pour leur vacance au ski après 8 h de route …
    ou des gens qui rentrent chez eux et leur maison a été cambriolée suite à une visite en PAP etc…je pense que l’ont a tous des tas d’exemples pour nourrir une storytelling qui redore enfin notre blason
    bien à vous

  • Par Fred, il y a 3 mois

    Les agences s’accrochent aux branches…Taper sur les particuliers ou les mandataires quelle tristesse. Il serait plus utiles d’étudier une autre façon de facturer plutôt que de coller des fais indécent. Les agences ont salis le métier de négociateur immobilier et pleurent aujourd’hui que les mandataires fasse un aussi bon travaille qu’eux sans voler les gens !

    Fred Mandataire fière de l’être

  • Par catel, il y a 3 mois

    pour repondre à LOUATY je pense même que l’on devrait faire les déplacements à cheval. REVEILLEZ-VOUS

  • Par Hulo, il y a 3 mois

    Nous sommes membre de l unis depuis des années et je dois dire que les dernières actions de la FNAIM me font sérieusement envisager de changer de syndicat…. protection du nom d agent immobilier et maintenant défense de la profession en assignant PAP… bravo et merci. 

  • Par Stéphane, il y a 3 mois

    la Fédération devrait plutôt s’attaquer aux mandataires qui travaillent à 8000 sur une seule carte pro et qui casse les honoraires 
    S’attaquer au particulier c’est bien mais la priorité n’était pas celle ci 

  • Par Laura, il y a 3 mois

    Les transactions sont de plus en plus complexes et les vendeurs ont une forte tendance à cacher certains éléments à leurs acquéreurs lors de ventes entre particuliers. Le risque est grand! Le gouvernement devrait légiférer pour rendre obligatoire l’intervention d’un professionnel de l’immobilier pour toute transaction. Je rejoins mes confrères sur ce point. Quant aux startups qui prétendent faire le job des agences….il faut être bien naïf pour le croire!

  • Par arabeyre, il y a 3 mois

    Tout a fait d’accord ! a chacun son metier.. c’est inadmissible !

    Il en est de meme pour les notaires . Il est inadmissible qu’ils fassent de leurs etudes des agences immobilieres ! et qu’ils cassent les frais d’agence …mais personne ne dis rien !….

  • Par LEROY NATHALIE, il y a 3 mois

    Bravo et encore merci à la FNAIM à laquelle je suis fière aujourd’hui d’adhérer, et totalement d’accord avec le commentaire de CP ci-dessus, notamment « lorsqu’on s’adresse à un service de petites annonces de particulier à particulier pour vendre un bien, il devrait au demeurant y avoir une mention obligatoire avertissant le consommateur des risques qu’il encourt en se débrouillant seul ou en étant vaguement assisté au téléphone ».
    CQFD.

  • Par LOUATY, il y a 3 mois

    Je trouve ça super qu’un syndicat défende notre profession et je suis tout à fait d’accord avec C.P
    Mais il n’y a pas que le PAP que nous devrions attaquer 
    Il y a aussi des réseaux qui dénigrent des professionnels sur leurs honoraires 
    Je pense que le passage d’une transaction immobilière devrait se faire obligatoirement par de vrais professionnels de l’immobilier qui détient une agence, un bureau 
    L’Etat doit rendre notre profession obligatoire 
    Il devrait vraiment étudier ce que nous pourrions leur rapporter en TVA
    Merci 

  • Par Rovillain, il y a 3 mois

    Je partage complètement votre message. Félicitation !

  • Par C. P., il y a 3 mois

    Il est également question de publicité comparative mensongère et trompeuse… PAP endosse-t-il des responsabilités en cas de préjudice alors que tout est géré par le propriétaire sur-place? Non ! Pour ce faire, PAP est-il détenteur d’une assurance RCP? Non ! PAP finance-t-il un médiateur à titre gratuit pour le consommateur en cas de litige? Non! Le particulier qui vend son bien et qui est confronté à une réglementation de plus en plus pointue reçoit-il des formations obligatoires? Non, un particulier ne fera jamais aussi bien qu’un professionnel. Même si cela arrive, ce dernier est assuré! A partir de là, faire croire aux consommateurs (dont PAP prétend défendre les intérêts) qu’on offre une prestation équivalente à un agent immobilier pour beaucoup moins cher est tout simplement « criminel ». Surtout quand on voit le montant de certains préjudices qu’un vendeur ou acquéreur peuvent subir à l’occasion d’une transaction immobilière. Lorsqu’on s’adresse à un service de petites annonces de particulier à particulier pour vendre un bien, il devrait au demeurant y avoir une mention obligatoire avertissant le consommateur des risques qu’il encourt en se débrouillant seul ou en étant vaguement assisté au téléphone. A mon sens, le délit ici, c’est une publicité mensongère et trompeuse qui est flagrante! Quoi qu’il en soit, je salue l’initiative d’un syndicat qui défend enfin la profession, y compris dans l’intérêt du consommateur! Merci !

  • Par AgentMandataire.fr, il y a 3 mois

    Bravo !

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