Magazine immobilier Journal de l'Agence
TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Gérald Darmanin renforce les mesures d’aides aux entreprises

Publié le
Publié le
Réagir 1 réaction
3 610
Evaluer cet article

Le Ministre de l’Action et des Comptes Publics a ouvert la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020 et le remboursement accéléré des crédits d’impôts sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

photo : Urssaf

Possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales à l’échéance du 5 avril

Pour les entreprises qui paient leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars (entreprises de moins de 50 salariés), la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations avait été instaurée par le réseau des URSSAF conformément aux annonces du Président de la République. 380 000 établissements ont eu recours à ce décalage de paiement, ce qui représente plus de 3 milliards d’euros de report sur les 9 milliards d’euros de cotisations sociales qui devaient être encaissées initialement sur cette échéance.

Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année, ce qui représente une aide en trésorerie de 250 M€ à destinations des artisans, commerçants et professions libérales.

A noter : ce report de cotisations sociales pourra concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement de leurs cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Les employeurs de plus de 50 salariés et dont l’échéance est prévue à cette date qui font face à de sérieuses difficultés de trésorerie pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins, ce qui entraînera le report de l’échéance. Des informations leur seront communiquées ultérieurement par les URSSAF sur le mode opératoire à suivre.

Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront, eux, cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Du même auteur

Newsletter

Recevez l'essentiel de l'actualité immobilière sélectionné par la rédaction.

Sur le même thème

Vos réactions

  • Par CHEVALIER SOPHIE, il y a 14 jours

    Une fois de plus du saupoudrage qui ne répond absolument pas suffisamment aux inquiétudes des dirigeants de TPE PME.

    Il a été très facile de garantir une sécurité aux salariés en allant même jusqu’à supprimer les jours de carence mais la générosité ne peut s’étendre aux entreprises. Petit oubli : s’il n’y a plus d’entreprises, il n’y aura plus de salariés….

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne