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Bercy reconduit les mesures de report de cotisations et contributions sociales au mois de mai

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L’Etat reconduit la possibilité de report des cotisations et contributions sociales décidées au mois de mars et d’avril au mois de mai.

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Les échéances sociales du mois de mai peuvent être reportées

Bonne nouvelle pour les agents immobilier, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur l’activité économique, le report de paiement des cotisations et contributions sociales sera prolongé au mois de mai pour toutes les entreprises en difficulté, y compris les micro-entrepreneurs et les exploitants du régime agricole.

Dans le contexte actuel, où l’action de l’État est particulièrement sollicitée, les entreprises sont toutefois invitées à faire preuve de responsabilité dans l’usage des facilités qui leur sont accordées, afin qu’elles bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin.

Pour les indépendants

Les indépendants s’acquittant de leurs cotisations sur une base mensuelle ou trimestrielle bénéficieront également de ce report automatique : les échéances des 5 et 20 mai ne seront pas prélevées.

Pour les micro-entrepreneurs

Les micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.

Les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises.

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