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Quel sort est réservé aux agences immobilières ?

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Emmanuelle Macron a annoncé un reconfinement de 4 semaines reconductibles pour enrayer la crise sanitaire. Les commerces recevant du public seront fermés. Quid des agences immobilières? Le point …

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Les établissement recevant du public ferment

La liste définitive des établissements qui resteront fermés n’est pas encore publiée. A ce stade, il semble acquis néanmoins que les établissements recevant du publics (type commerces) seront fermés  comme pendant le premier confinement. Cela concerne donc les agences immobilières.

Quelques exceptions à la règle …

Si l’on s’en réfère au premier confinement (extraite du décret du 23 mars 2020 annexe 2) voici la liste des commerces qui devraient rester ouvert :

  • Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles.
  • Commerce d’équipements automobiles.
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles.
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles.
  • Commerce de détail de produits surgelés.
  • Commerce d’alimentation générale.
  • Supérettes.
  • Supermarchés.
  • Magasins multi-commerces.
  • Hypermarchés.
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé.
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé.
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives.
  • Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé.
    Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé.
  • Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.
  • Commerces de détail d’optique.
  • Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie.
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires sous réserve, lorsqu’ils sont installés sur un marché, des dispositions du III de l’article 7.
  • Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé.
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a.
  • Hôtels et hébergement similaire à l’exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives.
  • Location et location-bail de véhicules automobiles.
  • Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens.
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles.
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction.
  • Activités des agences de placement de main-d’œuvre.
  • Activités des agences de travail temporaire.
  • Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques.
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication.
  • Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques.
  • Réparation d’équipements de communication.
  • Blanchisserie-teinturerie.
  • Blanchisserie-teinturerie de gros.
  • Blanchisserie-teinturerie de détail.
  • Services funéraires.
  • Activités financières et d’assurance.
  • Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités mentionnées à la présente annexe.

Des aménagements par rapport au premier confinement

La liste  ci dessus fera l’objet de quelques aménagements  dans les services publics par exemple puisque les mairies resteront ouverte. Les modalités précises devraient être précisées après l’intervention du Premier Ministre Jean Casteix.

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Vos réactions

  • Par Agier, il y a 1 mois

    les agences immobilières doivent ouvrir ou pas durant ce deuxième confinement? Mon patron nous demande de venir travailler vendredi 30 octobre. Est ce legal?

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