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Découvrez les actualités 2020 du droit de l’urbanisme en visio formation par VLG Conseil

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Certificat d’urbanisme, permis de construire et lotissements, … le cabinet VLG Conseil propose des cycles de formation en vidéo pour mettre à jour vos connaissances en matière d’urbanisme.

photo : A man holds a magnifying glass over wooden houses and trees. Real estate valuation and selection of a place for the construction of new buildings. Evaluation of urbanism and residential space.
L’actualité du droit de l’urbanisme et de l’aménagement a été particulièrement foisonnante au cours de l’année 2020.
Au programme de ce premier cycle de formation :
  • Le régime de prorogation des délais applicables en matière d’urbanisme à compter du 12 mars a fortement perturbé l’activité des services (ordonnance 2020-306 consolidée du 25 mars 2020). Les conséquences de ces mesures exceptionnelles se sont fait ressentir jusqu’ à la fin de l’été.
  • L’habilitation établie dans le cadre de la loi ELAN du 23 novembre 2018 a permis au gouvernement de procéder par ordonnances à une rationalisation de la hiérarchie des documents d’urbanisme et à une modernisation inédite du schéma de cohérence territoriale (ordonnances du 17 juin 2020).
  • Plusieurs arrêts importants ont été rendus par le Conseil d’Etat dans le domaine de l’application du droit des sols notamment à propos :
    • du régime de prorogation des certificats d’urbanisme
    • de la contestation des décisions de sursis à statuer opposées dans le cadre de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme
    • du périmètre de lotissements soumis à permis d’aménager
    • de la régularisation contentieuse des permis de construire (L. 600-5-1)
    • de l’application de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme relatif à la préservation de la sécurité et de la salubrité publiques.

Visio formation le 20 novembre 2020 à 12 h30 , renseignements et inscriptions : vlgconseil@orange.fr et VLG conseil

Les formations organisées par VLG Conseil accueillent des publics très variés : notaires, avocats, architectes, géomètres-experts, aménageurs, agents territoriaux, agents de préfecture, élus locaux.

Découvrez aussi les e-formations programmées sur la fin 2020 :

  • « Actualité 2020 du droit de l’urbanisme » – vendredi 20 novembre de 9 h à 12 h 30
  • « Le régime du certificat d’urbanisme » – vendredi 11 décembre de 9 h à 12 h 30
  • « Les fondamentaux du lotissement » – mardi 15 décembre de 9 h à 12 h 30

 

Créé en 2019 par Vincent LE GRAND, VLG CONSEIL est un cabinet de formation spécialisé dans la formation en présentiel et en e-learning sur tous les sujets relevant du droit de l’urbanisme et de l’aménagement.

VLG CONSEIL est un organisme de formation enregistré en préfecture sous le numéro de déclaration d’activité 28 14 03453 14 et figure sur la Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail). Les formations proposées par VLG CONSEIL sont prises en compte dans les obligations de formation professionnelle imposées à de nombreuses professions.

 

Vincent LE GRAND

Vincent LE GRAND est universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.
Il répond à toutes demandes de consultation et propose aux acteurs de l'immobilier des accompagnements adaptés en assistance juridique (VLG CONSEIL).
Vincent LE GRAND a créé et dirige le diplôme d'université "Droit de l'urbanisme" au sein de l'Université de Caen Normandie, seule formation continue ouverte en e-learning dans ce domaine à l'échelle nationale

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