Vincent LE GRAND

A l’occasion d’une vente immobilière, la possibilité de réaliser une piscine sur le terrain peut constituer une condition opposée par l’acheteur. Faisabilité, formalité, fiscalité... Mieux vaut que l’agent immobilier puisse alors bien le conseiller !

La France est un pays de patrimoine. Elle compte plus de monuments historiques (MOH) protégés que de communes et les Français y sont  en général très attachés. Mais acheter un bien et/ou mener des travaux aux abords d’un château classé ou d’une église inscrite  nécessite de maîtriser les contraintes induites par leur présence. Professionnels de l'immobilier, faites le point grâce à l'éclairage de Vincent Le Grand, universitaire et consultant en droit de l'urbanisme et de l'aménagement.

Le recours au permis de construire modificatif (PCM) vient d’être sensiblement élargi par une jurisprudence récente. Décryptage par Vincent Le Grand, consultant et formateur en droit de l’urbanisme - Cabinet VLG CONSEIL

Il est bénéfique de savoir recourir à cette formalité pour stabiliser les droits à construire ouverts sur un terrain.

Faute de s’assurer de la purge d’un permis de construire, tout porteur de projet s’expose à de sérieuses déconvenues.

Depuis le 1er janvier, les formalités d’urbanisme peuvent se faire en ligne ! Le point sur les communes et les formalités concernées.

Les cadres exceptionnels font l’objet d’une protection exceptionnelle. Gare aux procédures aux abords des édifi ces protégés !

Le code de l’urbanisme impose très souvent au vendeur d’un bien immobilier de le proposer prioritairement à l’administration.

La lutte contre l’artificialisation des sols passe par une densification des terrains bâtis, véritables gisements fonciers.

Le plan local d’urbanisme définit les localisations et les délimitations des différentes zones d’urbanisation : U, AU, A, N et F.

Faisabilité, formalité, fiscalité... tout ce qu'il faut savoir sur la construction d'une piscine

Certificat d'urbanisme, permis de construire et lotissements, ... le cabinet VLG Conseil propose des cycles de formation en vidéo pour mettre à jour vos connaissances en matière d'urbanisme.

Des retards de chantier peuvent remettre en cause la validité des autorisations d’urbanisme. Le point sur la réglementation.