« Votre état des risques, désormais en un clic ? », Caroline THEUIL juriste-rédacteur, expert immobilier

Publié le 12 mars 2021

Cet article vous a été :

L’état des risques et pollution (ERP), qui se traduit plus spécifiquement sous les traits violets de l’IAL (Information Acquéreur-Locataire), est un diagnostic immobilier obligatoire, aussi bien en matière de vente immobilière qu’en matière de location.

photo : Close-up of lady filling application form

Instauré par la loi du 30 juillet 2003, il a tout d’abord été ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques), puis ERNMT (Etat des Risques Naturels Miniers et Technologiques), avant de devenir ESRIS (Etat des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols), et enfin ERP.

Au-delà du changement d’acronyme, c’est avant tout l’adjonction successive de nouveaux risques qui l’ont fait évoluer de la sorte. Mais, le document est, quant à lui, peu à peu devenu un vrai casse-tête à remplir. Etat informatif permettant au futur locataire ou au futur acquéreur d’être parfaitement informé sur les risques susceptibles de toucher le bien qu’il convoite, il n’est en effet pas toujours évident pour le propriétaire de l’établir en toute sérénité (article L125-5 du code de l’environnement), non pas qu’il faut craindre les risques qu’il puisse mettre en évidence, mais plutôt par « angoisse de la feuille violette », la peur de passer à côté d’un élément essentiel à l’information du locataire ou de l’acquéreur.

Bien évidemment, certains diront qu’ils maîtrisent parfaitement l’exercice, mais pour les autres cette démarche est à présent facilitée : Géorisque nous annonce qu’établir un état des risques se fait désormais en quelques clics sur le site https://errial.georisques.gouv.fr. Il ne vous reste ainsi plus qu’à renseigner l’adresse, afficher le résultat puis générer le PDF (bouton vert en bas de la page « Compléter l’état des risques », puis page suivante, bouton vert « Télécharger l’état des risques »). Bien que non opposable, le document se veut être un outil permettant de remplir plus facilement les états des risques en pré-remplissant automatiquement un certain nombre d’informations à partir de son adresse ou du numéro de sa parcelle.

Pour en savoir plus :

Apprenez à établir vos ERP, webinaire pratique (2h), prochaine date 26 mars 2021 – 14h00/16h00 (places limitées à 20 personnes | une session par mois) : https://www.themainformations.com/pages/les-webinaires-pro/savoir-etablir-un-erp.html

Caroline THEUIL

Caroline Theuil
Juriste, expert en évaluation et médiatrice judiciaire et conventionnelle

Titulaire d'un double master en droit, Caroline THEUIL est avant tout spécialiste des contrats immobiliers : elle dispose d'une expertise de près de 10 ans en la matière notamment auprès des personnes publiques. Elle pratique par ailleurs l'évaluation immobilière avec la particularité d'avoir une expérience, et donc une approche, à la fois fiscale et privée de la matière. Éprouvée par la dureté des contentieux, elle s'est instinctivement orientée vers l'apaisement des relations humaines. Médiatrice, elle participe ainsi aujourd'hui activement à la prévention des différends et à la résolution amiable des situations conflictuelles, que celles-ci apparaissent dans un cadre privé ou en entreprise. Forte de cette richesse professionnelle, elle est chargée d'enseignement universitaire, et forme, partout en France, des professionnels de tous horizons.

hello@carolinetheuil.fr https://www.carolinetheuil.fr/ Facebook

Ne manquez pas aussi