Protocole sanitaire mode d’emploi

Renforcer la confiance de tous dans la capacité des agences immobilières à poursuivre l’activité en toute sécurité pour leurs salariés et pour les porteurs de projets : c’est l’objectif du protocole sanitaire adopté à l’unanimité par les organisations syndicales et la branche professionnelle. Le respect de ce protocole s’inscrit dans la cohérence du code de déontologie des agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété et marchands de listes, et notamment son article 3 : « Dans l’exercice de leurs activités, les personnes mentionnées à l’article 1er agissent dans le strict respect des lois et textes réglementaires en vigueur ».

Sélection des candidats à la visite

Pendant le confinement, seules sont autorisées les visites de biens pour l’achat ou la location d’une résidence principale. En amont des visites physiques, une sélection accrue des candidats devra être effectuée, afin de limiter
autant que possible les visites « inutiles ». Une « découverte client » poussée, voire la communication de justificatifs (selon la pratique de certaines agences) en préalable à la visite, sera donc conseillée. Des modalités de déroulement de la visite seront établies et remises à tout candidat en amont de toute visite, par mail. Elles rappelleront notamment les gestes barrières et règles de distanciation physique ainsi que les conditions sanitaires imposées pour la réalisation de la visite – à savoir notamment que l’acheteur/ locataire potentiel devra être équipé d’un masque et de gel hydroalcoolique, et ne pas être une personne « à risque » de forme sévère du Covid-19 selon la définition du Haut Conseil de la santé publique (HCSP).

À défaut de respecter ces conditions impératives, le professionnel en  charge de la visite avec le candidat et/ou le référent covid de la société devront refuser de procéder à la visite. La visite ne peut être effectuée qu’avec l’accord écrit (tous moyens) préalable du mandant. Le mandant devra être préalablement informé par écrit du jour et de l’heure de la visite. La signature dématérialisée du bon de visite sera  privilégiée. À défaut, chaque partie en présence sera munie de son propre moyen de signature.

Afin de limiter les visites aux seuls candidats réellement intéressés par le bien visé, il est nécessaire de procéder à la présentation « « virtuelle » du bien à l’aide de vidéos, soit en alternative aux visites réelles, soit en préalable.

Organisation administrative de la visite

Les visites de biens seront exclusivement organisées sur rendez-vous fixé à l’avance. Une fois le rendez- vous fixé, le professionnel fournira au client un « bon pour visite », justifiant le déplacement du particulier. Sur ce bon de visite, figurent : le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier/administrateur de biens sous la responsabilité de laquelle est effectuée la visite et le numéro de mandat correspondant au bien en question. Le titulaire de la carte professionnelle reste le seul redevable des sanctions en cas de manquement, sauf l’hypothèse où le candidat à la visite aurait omis de prendre sur lui le bon pour visite. En amont de la visite, le professionnel invite le client à télécharger l’appli TousAntiCovid.

Déroulé des visites physiques

Biens vides

Par l’expression « biens vides », le protocole désigne les biens vides d’occupants : il peut s’agir de biens meublés ou vides au sens de la loi de 1989. Les visites par les candidats seront espacées (une visite par demi-journée) et le logement aéré quinze minutes avant la première visite puis entre chaque visite. Le temps de visite en sera réduit (trente minutes maximum). Les « visites groupées » en présence de plusieurs candidats sont exclues. De même, les visites successives rapprochées où les candidats attendent les uns après les autres dans l’escalier.

Avant la visite, le candidat devra être informé des règles sanitaires qui devront être respectées lors de la visite : porter un masque, se désinfecter les mains au gel hydroalcoolique avant et après la visite, respecter les gestes barrières, annuler la visite en cas de symptômes évocateurs ou de cas contact. Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part du candidat et apporter un masque supplémentaire et du gel hydroalcoolique en quantité suffisante pour lui et son client candidat.

Le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum : un candidat visiteur et le professionnel. À chaque instant de la visite, les gestes barrières et la distanciation physique d’un mètre minimum devront être respectés.

Biens occupés 

La visite de biens en présence des occupants rend difficile le respect des distances de sécurité. L’état des connaissances laisse par ailleurs une marge d’incertitude sur le risque de contamination par des surfaces infectées par le virus, qu’il s’agisse de poignées de portes ou de fenêtres, de meubles, de murs ou toute autre surface. Or, s’agissant de biens occupés, le cas le plus probable est que les occupants aient été en contact avec le bien dans les heures qui précèdent la visite.

De ce fait la personne faisant effectuer la visite sera équipée de lingettes désinfectantes de sorte à nettoyer les surfaces susceptibles d’être infectées par le virus. L’approche la plus prudente tendra donc à limiter les visites de biens occupés. Ceci étant, afin de tenir compte des contraintes qui s’imposent dans certaines situations, il conviendra, en plus des règles qui s’appliquent à la visite d’un bien vide, de veiller au respect de mesures de prudence telles que :

• s’assurer de l’absence ou non dans les locaux de personnes à risque de santé élevé ou souffrant de la Covid-19 ;
• au préalable, le professionnel demandera l’accord écrit de l’occupant à chaque visite. À cette occasion, il l’informera obligatoirement des consignes de sécurité à respecter ;
• toutes les personnes présentes devront être munies de masques et s’être nettoyé préalablement les mains au gel  hydroalcoolique. À défaut, la visite sera interrompue. Le professionnel pourra toutefois anticiper un éventuel oubli de la part des personnes présentes en fournissant masques et gel hydroalcoolique ;
• autant que possible, toutes les portes ou fenêtres seront ouvertes ou fermées par l’occupant, de sorte à limiter au  maximum le contact par la personne effectuant la visite (collaborateur ou client) avec les surfaces, ou à défaut par le professionnel sous réserve d’un bon nettoyage des mains par tous moyens désinfectant ;
• le nombre de personnes présentes dans le bien visité devra être réduit au strict minimum, l’idéal étant deux personnes maximum dans chaque pièce lors de la visite, en respectant les distances de sécurité et dans la mesure du possible en gardant les fenêtres ouvertes ;
• toutes les personnes concernées se nettoieront les mains au gel hydroalcoolique après la visite.

 

SÉCURISER LES DÉPLACEMENTS

Les déplacements devront être effectués de manière individuelle (à vélo, à pied, en voiture, etc.). Le covoiturage est fortement déconseillé. Dans le cas d’une utilisation partagée de véhicule, il convient de prévoir la désinfection des surfaces de contact (volant, boutons de commande, poignée de changement de vitesse…) et la mise à disposition de lingettes désinfectantes et de gel hydroalcoolique. En cas d’utilisation des transports collectifs, les consignes spécifiques à ces transports devront être respectées. En fonction des directives gouvernementales à venir et des conditions imposées par les sociétés de transport, il convient d’utiliser un masque de protection « grand public » et de demander systématiquement le lavage des mains une fois arrivé sur le lieu du rendez-vous. Il est également déconseillé d’utiliser les ascenseurs. Enfin, l’employeur fournira à ses salariés les attestations de déplacement
nécessaires conformément aux directives gouvernementales et locales en vigueur.