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Un DPE spécifique au bâti ancien : une requête de la CDI FNAIM et l’association Sites & Cités remarquables de France

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Pour remédier aux erreurs du DPE actuel, une lettre ouverte a été adressée au Gouvernement réclamant la mise en place d’un DPE spécifique au bâti ancien d’avant 1948.

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Yannick Ainouche, président de la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers de la FNAIM et Martin Malvy, président de l’association Sites & Cités Remarquables de France, ont demandé dans une lettre ouverte adressée le 21 juin 2023 au Gouvernement, de définir un DPE spécifique au bâti d’avant 1948 pour remédier aux erreurs commises par l’actuel DPE largement contesté par l’ensemble des opérateurs.

Ils affirment : « Supprimer la méthode sur factures pour le bâti d’avant 1948 était nécessaire. Cette méthode basée uniquement sur les consommations des ménages n’était pas satisfaisante et générait trop d’incompréhension. Il n’est pas question de revenir en arrière ! ». « L’adoption d’une méthode conventionnelle pour le bâti de cette période répond à un souhait d’objectivité, mais nous ne pouvons aujourd’hui nous satisfaire de ses résultats. Nous le constatons au quotidien, car elle ne prend pas en considération les qualités intrinsèques de la construction ancienne. »

« Vouloir la transition énergétique passe par un DPE spécifique à l’ancien »

Quelques observations

Pour les deux présidents, croire que plus un bâtiment est ancien, plus il serait énergivore est une erreur. Une maison construite avant 1948 n’est pas forcément une passoire énergétique, même lorsqu’elle n’a pas été restaurée.

Ils expliquent : « Le projet BATAN mené à l’orée des années 2010 sous la houlette de l’Ademe et du ministère du Logement a montré que ce parc ancien se révélait bien moins énergivore que les bâtiments de la période 1949-1974. Pour être juste, le classement moyen de ce parc ancien devrait correspondre à une étiquette D et une consommation énergétique de 200 kWhEp.m²/an, comme l’a montré BATAN ».

Depuis la mise en place du nouveau diagnostic en juillet 2021, plus de 5 millions de DPE tous habitats confondus ont été réalisés. Les résultats du premier trimestre 2023 publiés par l’Ademe, concernant quelque 850 000 logements, classent 60 % du bâti sorti de terre avant 1948 E, F ou G. Autrement dit, assujettis à une obligation de rénovation d’ici 2034 pour ceux proposés à la location. L’explication tient à la méthode de calcul.

Mais malgré plusieurs correctifs successifs depuis 2021, « la méthode 3CL-DPE ne restitue pas les qualités intrinsèques de l’ancien »« Le bâti traditionnel réclame une approche davantage environnementale qui prend en compte le système constructif particulier et les propriétés hygrométriques et d’inertie des matériaux utilisés » poursuivent les signataires de la lettre.

Des pistes d’action

La CDI FNAIM et l’association Sites & Cités Remarquables suggèrent plusieurs pistes d’amélioration : des aménagements au DPE pour une meilleure prise en compte des espaces tampon, de la réalité des ponts thermiques, du confort d’été et pour une meilleure prise en compte des isolants biosourcés et géosourcés comme le torchis des murs ou les toitures de chaume, les enduits isolants, etc.

« Tout comme pour les logements de petite surface systématiquement pénalisés dans l’actuelle méthode, le DPE a besoin de correctifs pour assoir sa crédibilité dans l’ancien. Ce rééquilibrage est d’autant plus indispensable que les constructions d’avant 1948 représentent un tiers du parc de logements ».

De fait, avec plus de 7 millions de passoires énergétiques tous habitats confondus identifiées par l’actuel DPE selon une estimation du Gouvernement, un travail de rééquilibrage du calcul du DPE dans l’ancien semble nécessaire. Adapter le DPE à la construction ancienne permettra de savoir où concentrer les efforts pour réussir la transition énergétique du bâti et d’éviter en même temps une montée de la contestation des propriétaires concernés.

 

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