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Dans le cadre de la feuille de route visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé ce 4 avril de nouvelles mesures pour appliquer de manière efficace la politique de rénovation instaurée par la loi Climat et Résilience.
La feuille de route a été élaborée et mise en œuvre en collaboration avec les fédérations de diagnostiqueurs, les organismes de certification et les organismes de formation.
L’objectif ? Mobiliser les acteurs de l’ensemble de la chaîne de l’immobilier, au-delà du seul diagnostiqueur immobilier, renforcer les compétences, homogénéiser les pratiques des diagnostiqueurs, et enfin d’harmoniser les étapes incontournables du cycle de certification d’un diagnostiqueur immobilier : depuis la formation initiale et les examens, en passant par les contrôles et la mise en œuvre de sanctions, et jusqu’au renouvellement de certification.
Dans cette optique, deux documents ont été produits et diffusés pour accompagner la réalisation du DPE :
Cette dernière devra recenser les informations et documents clés à préparer en amont par le propriétaire pour la bonne réalisation du DPE. En effet, la fourniture de pièces justificatives permet d’éviter la saisie de valeurs « par défaut » qui seraient pénalisantes pour le calcul du DPE ;
Elle aura pour objectif de permettre une lecture synthétique et visuelle du rapport par le propriétaire, et de rappeler les informations clés à vérifier, les recours possibles, et les aides disponibles en cas de travaux.
A noter que ces deux documents pourront être mobilisés par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’immobilier, notamment les agents immobiliers, les notaires et les diagnostiqueurs eux-mêmes, afin de contribuer à améliorer la qualité de la réalisation des DPE et sa bonne compréhension.
Afin de continuer d’accompagner la réforme du DPE de 2021, le ministère met également à disposition une courte formation en ligne (MOOC) pour les diagnostiqueurs, centrée sur la diffusion de bonnes pratiques, le rappel de leurs obligations et responsabilités, et l’importance du DPE dans la stratégie de rénovation énergétique. La réalisation de ce MOOC donnera lieu à la délivrance d’une attestation de réussite contrôlée par les organismes de certification.
Enfin, suite à la concertation qui a été menée ces derniers mois avec les fédérations de diagnostiqueurs et les organismes de certifications et de formation, Olivier Klein a annoncé que l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE serait modifié d’ici cet été.
Ce dernier aura pour objectif de renforcer la formation initiale et continue nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle, mais aussi le nombre de contrôles sur ouvrage pour s’assurer de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité à la méthode règlementaire.
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