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La crise immobilière assèche les finances des communes et départements

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Moins de transactions immobilières, c’est aussi moins de frais de notaires et de taxes perçues par les collectivités. Les communes et départements voient ainsi leur budget amputé de 400 millions d’euros cette année.

finances publiques

Il n’y a pas que les particuliers et les professionnels de l’immobilier qui soient impactés par la crise immobilière. Et pour cause, savez-vous que le montant des frais de notaires versé par les acquéreurs lors de chaque transaction comprend également des taxes appelées « droits de mutation à titre onéreux« , qui sont directement perçues par les communes et départements ? Ainsi lorsque la pierre tourne bien, ces taxes peuvent devenir une source de revenus non négligeable pour les collectivités.

Pour preuve, entre 2020 et 2021, alors que l’immobilier bâtait des records, (1,178 millions de transactions et des prix en hausse de 7 % en moyenne, d’après la Fédération nationale des Travaux publics) les recettes fiscales avaient bondi elles aussi : + 3 milliards d’euros entre 2020 et 2021 soit un total de 16,2 milliards d’euros, et même 21,4 milliards d’euros bénéficiant aux collectivités en 2022.

Un budget amputé de 400 millions d’euros

Mais qui dit retournement du marché immobilier, dit aussi moins de ventes immobilières et moins de recettes pour les notaires et les caisses des collectivités. Ainsi, cette année, la chute du nombre de transactions immobilières impacte directement les communes et départements : ceux-ci enregistrent un manque à gagner de 400 millions d’euros entre la période de janvier-avril 2022 et celle de 2023 (d’après les chiffres transmis par l’Assemblée des départements de France, ADF). Un coup dur qui risque de fragiliser le budget des collectivités

À lire : La hausse de la taxe foncière s’accélère en 2023.


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