TOUTE L'INFORMATION PRATIQUE POUR LES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER

Crédit immobilier : quelles sont les nouvelles règles annoncées par le HCSF ?

Publié le
Publié le
Réagir 1 réaction
6 248
Evaluer cet article

Le Haut conseil de stabilité financière, présidé par Bruno Le Maire, a annoncé ce lundi 4 décembre trois nouvelles mesures pour tenter de relancer le crédit immobilier. Focus sur ce qui va changer.

photo : Bercy ministry of finance in Paris on a sunny day

Ce n’est pas vraiment une surprise puisque le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, avait annoncé dans une interview accordée ce week-end au « Parisien » sa volonté d’assouplir les critères d’octroi des crédits immobiliers par les banques.

Comme attendu, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a donc décidé, ce lundi 4 décembre, d’apporter trois ajustements techniques aux normes déjà existantes, qui encadrent actuellement l’octroi de prêts, et qui devraient entrer en vigueur d’ici une dizaine de jours.  Des mesures indispensables à l’heure où la production de crédits immobiliers enregistre une baisse importante par rapport aux niveaux records de 2022, et s’établit à 9,2 milliards d’euros en septembre 2023.

Les 3 assouplissements décidés par le HCSF :

  • Si des travaux de rénovation représentent 10 % du montant total de l’opération, il sera désormais possible d’emprunter sur 27 ans maximum pour l’achat d’un bien.
  • Les intérêts des prêts relais ne seront plus comptés dans le taux d’effort.
  • En cas de dépassement de leur marge de flexibilité de 20 % des crédits octroyés sur un trimestre, les banques auront désormais la possibilité « de se rattraper » lors des 2 trimestres suivants

A noter qu’une autre mesure, suggérée par le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, le 17 novembre dernier et soutenue récemment par Bruno Le Maire, est actuellement dans les cartons :  la possibilité pour les emprunteurs solvables dont le crédit immobilier aurait été refusé de demander un réexamen de leur demande. Cette dernière pourrait, quant à elle, être opérationnelle en février.

Des mesures décevantes pour les courtiers

Alors que des décisions fortes étaient attendues pour relancer le marché du crédit immobilier, ces assouplissements à la marge n’ont guère convaincu les professionnels du secteur.

« Ce n’est pas avec ces annonces que nous allons redonner de l’air au marché immobilier. La table n’a pas été renversée et il est réellement dommage que la seule mesure efficace qui aurait été de décider d’un moratoire sur les règles du HCSF mettant ainsi fin à une situation inique n’est pas été retenue », a ainsi regretté Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de MeilleurTaux, dans un communiqué. Et d’ajouter : « Il y a, qui plus est, une petite forme d’hypocrisie à laisser penser que ce sont les banques qui ne veulent pas prêter alors que c’est justement parce qu’elles appliquent les règles qu’elles sont sommées d’appliquer qu’elles ne prêtent plus ».

Chez CAFPI, le constat est du même acabit. « Ces règles, d’une complexité croissante au fil des aménagements, et les possibilités dérogatoires millimétriques qui les accompagnent ne sont pas opérationnellement pilotables à l’échelle de réseaux bancaires de milliers d’agences dans lesquels les décisions d’octroi de crédit sont largement décentralisées. Les banques sont mises de facto en situation de pêcher par prudence », observe la directrice générale, Caroline Arnould.

De son côté, Julie Bachet, directrice générale de Vousfinancer, est plus nuancée. Si cette dernière se réjouit que « Le HCSF prend enfin acte, après plusieurs mois d’alerte, des difficultés du marché auxquelles nous sommes confrontés depuis début 2022 », elle n’oublie pas de rappeler que « Les mesures annoncées, notamment concernant l’allongement de la durée des prêts via un différé en cas de travaux mais aussi la non prise en compte des intérêts des prêts relais dans le calcul de l’endettement sont déjà en place dans certaines banques, ce n’est donc pas une révolution ».

Si les ajustements restent un signal positif donné aux futurs emprunteurs sur une amélioration des conditions d’emprunt, qui peut peut-être limiter le phénomène d’auto-censure ou d’attentisme que l’on constate depuis plusieurs mois, pas sûr qu’ils suffisent à relancer le marché des crédits immobiliers.

 

 

Stéphanie Marpinard

Après avoir évolué pendant 10 ans au sein d'un groupe spécialisé dans les médias étudiants, l’orientation professionnelle et la gestion de carrière, en tant que rédactrice en chef adjointe, Stéphanie Marpinard a choisi de travailler à son compte et collabore depuis à différents médias. Ses domaines de prédilection sont entre autres l'immobilier, l'emploi et les ressources humaines.

A lire également
Ne manquez pas aussi
Du même auteur
Newsletter

Recevez l'essentiel de l'actualité immobilière sélectionné par la rédaction.

Sur le même thème
Vos réactions
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Le journal trimestriel

Vous souhaitez consulter notre dernier magazine ou l'une de nos éditions précédentes ?

Consulter en ligne