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Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé ce mercredi 18 octobre le renforcement et l’extension du prêt à taux zéro (PTZ) à partir de 2024. Son objectif : aider les classes « moyennes et populaires » à accéder à la propriété. Zoom sur les mesures avancées.
D’abord, alors que le dispositif devait prendre fin cette année, le PTZ a été prolongé jusqu’en 2027 (date de fin du quinquennat). Pour Bruno Le Maire, cette prolongation s’explique car « il y a un effondrement du crédit immobilier et nous voulons que le plus grand nombre de ménages ait accès à un crédit immobilier et aujourd’hui, ça devient extrêmement difficile avec l’augmentation des taux », a-t-il expliqué à l’antenne de RTL.
Le ministre a également déclaré qu’au 1er janvier 2024, le montant maximal du PTZ pourra atteindre les 100 000 euros, contre 80 000 euros actuellement.
Reconnaissant que le barème des revenus pour être éligible à cette aide n’avait pas été revu depuis 2016 et qu’il n’était pas assez avantageux pour les ménages les plus modestes, Bercy l’a révisé. Les plafonds de revenus des deux premières tranches ont donc été réhaussés afin que plus de ménages bénéficient du dispositif (de 7% à 30% selon les zones et les tranches de revenus). De plus, la création d’une quatrième branche de revenus (entre 37 000 et 49 000 euros par an) a été annoncée pour les classes dites « moyennes supérieures« . Pour cette dernière tranche, la quotité – la part que le PTZ peut représenter dans l’opération – sera plafonnée à 20 %.
Il est également prévu que l’aide de l’État soit doublée en 2024 pour les locataires de logements sociaux qui souhaiteraient acquérir leur résidence : ceux-ci pourront bénéficier d’un PTZ à hauteur de 20 %, contre 10 % aujourd’hui.
Autre changement important annoncé par le gouvernement pour « mieux aider les emprunteurs les plus modestes » : la quotité du projet finançable par un PTZ pour la première tranche – les ménages les plus modestes – va également passer de 40 % à 50 %. Cela représente «une aide pouvant atteindre jusqu’à 10.000 euros de subvention par ménage » a-t-il été précisé.
Bercy précise que 29 millions de foyers fiscaux seront ainsi potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement.
Par ailleurs, si toutes les communes du territoire étaient jusque là éligibles au PTZ, le gouvernement a néanmoins décidé de recentrer le dispositif sur l’acquisition de certains biens : les appartements neufs en zone tendue, et les logements anciens avec travaux de rénovation dans les zones non tendues. Précédemment, Bruno Le Maire avait déjà indiqué que 209 villes supplémentaires nouvellement classées en zones tendues devenaient justement éligibles au prêt à taux zéro.
Est-ce un pas en arrière ? Le communiqué de presse du gouvernement se justifie par la volonté de réduire le phénomène d’artificialisation des sols, puisque selon lui, « plus d’un tiers des PTZ aboutit à construire de l’habitat individuel en zone détendue« . Les professionnels sont ici tentés de reconnaître ici la ligne précédemment défendue la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, qui s’était prononcée contre « le non-sens écologique » des maisons individuelles, autrement dit « le modèle du pavillon avec jardin ». Priorité au financement des achats d’appartements donc.
Enfin, comme le précise le Figaro, les banques sont également appelées à participer à l’effort de l’État, estimé à 800 millions d’euros, celui-ci finançant la différence entre le PTZ et le prêt à taux de marché. Le quotidien rapporte que le Crédit agricole, qui fournit «quasiment la moitié des PTZ en France», s’est ainsi engagé à «doubler l’effort du PTZ de l’État, dans la limite de 20.000 euros». Reste à voir si d’autres banques suivront.
En revanche, aucun détail supplémentaire n’a été donné concernant l’imbrication du PTZ révisé avec le prêt à taux bonifié, que Bruno Le Maire avait précédemment évoqué.
Actualité à suivre !
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