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Alors que les vagues de chaleur deviennent plus fréquentes et meurtrières, une proposition de loi transpartisane entend interdire progressivement à la location les logements qui surchauffent l’été. Un tiers du parc immobilier serait concerné. Un nouvelle donne à prendre en compte pour les professionnels de l’immobilier !
Avec le dérèglement climatique, certains logements deviennent intenables dès les premières chaleurs : mal isolés, mal ventilés, sous les toits ou orientés plein sud, ces « bouilloires thermiques » rendent la vie quotidienne étouffante. En 2024, 42 % des Français déclaraient avoir souffert de la chaleur chez eux, selon le baromètre du Médiateur national de l’énergie. Et ce, alors que l’été dernier avait été relativement clément.
Face à cette urgence sanitaire et sociale, une proposition de loi « Zéro logement bouilloire » portée par des députés issus de sept groupes politiques, et soutenue par la Fondation pour le logement des défavorisés (ex-Fondation Abbé Pierre), sera déposée dans les prochains jours à l’Assemblée nationale.
l’intégration d’un seuil de confort thermique estival dans les critères de décence à partir du 1er janvier 2030,
l’interdiction de louer les pires bouilloires thermiques (logements qui dépassent régulièrement les 26 °C la nuit et 28 °C le jour),
l’obligation d’afficher le confort d’été dans les annonces immobilières via le DPE,
la facilitation de l’installation de protections solaires en copropriété (volets, brise-soleil), avec une majorité simple en assemblée générale au lieu de la majorité absolue,
et l’assouplissement des avis des architectes des bâtiments de France pour permettre ces équipements même dans les zones patrimoniales.
La Fondation pour le logement souligne qu’un logement sur trois en France est aujourd’hui une bouilloire thermique. Et 31 % des logements classés A au DPE sont pourtant jugés insuffisants en matière d’habitabilité d’été. Les rénovations thermiques, parfois focalisées uniquement sur l’isolation hivernale, peuvent même aggraver la surchauffe estivale.
Le phénomène frappe plus durement les locataires, jeunes adultes, ménages modestes et habitants des quartiers populaires, souvent exclus des rénovations efficaces. Selon Santé Publique France, 3 700 personnes sont mortes des effets de la chaleur à l’été 2024, dont trois quarts avaient plus de 75 ans.
Le texte vise aussi à interdire les coupures d’électricité en été, pour permettre l’usage de ventilateurs ou de brasseurs d’air dans tous les foyers, et chiffre à 1,1 milliard d’euros par an les besoins en financement public pour équiper tous les logements d’ici 2040.
À l’horizon 2030, l’interdiction de louer certains biens non conformes pourrait profondément modifier le marché locatif. Mieux anticiper ces nouvelles normes, accompagner les propriétaires dans la rénovation et adapter les pratiques d’évaluation deviennent indispensables.
Longtemps oubliée des politiques publiques, la précarité énergétique d’été s’impose désormais comme un enjeu central du logement. La proposition pourrait être examinée à l’automne.
Source : Fondation pour le logement
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