Climatisation en copropriété : la guerre entre voisins est déclarée !

Après l’épisode de canicule de l’été 2026, un grand nombre d’habitants souhaitent installer une climatisation dans leur logement.   Après avoir souffert de la chaleur tout un été, c’est une attente forte de beaucoup de copropriétaires.   Mais d’autres copropriétaires de l’immeubles peuvent y être farouchement opposés !  Et ils auront plein de bonnes raisons pour faire interdire cette climatisation !

Comme le prévoit l’article 9 de la loi de 1965, « Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes SOUS LA CONDITION de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l’immeuble ». Et les contentieux sont nombreux, comme ça a pu être le cas il y a 30 ans pour les paraboles de télévision et comme ça commence à être le cas pour les pompes à chaleur.

Voici les 4 arguments principaux rencontrés en jurisprudence.

1) Les clauses du règlement de copropriété

Le règlement de copropriété peut interdire les climatisations. Mais comme le montrait un arrêt de la Cour de cassation le 15 octobre 2026 (n° 25-11.697), la clause n’est pas toujours claire et les copropriétaires se battront sur l’interprétation.

Dans cet arrêt, le règlement de copropriété interdisait « d’installer sur les balcons et terrasses des appareils de climatisation pouvant générer des bruits ou des nuisances sonores ».

Un copropriétaire demandait au syndic de mettre en demeure les copropriétaires de respecter l’interdiction figurant au règlement de copropriété d’installer des climatiseurs sur les balcons.

La Cour de cassation refusait le 15 octobre 2026 au motif que « les installations des climatiseurs sur les balcons, pour certaines manifestement anciennes, ne causaient aucune nuisance sonore ».

2) L’harmonie de l’immeuble

L’argument le plus complexe sera le respect de l’harmonie de l’immeuble.  Pour beaucoup de copropriétaires, l’installation d’une climatisation défigurera leur immeuble.  Pour celui qui souhaite installer une clim, c’est « juste » un équipement.

Et la clause d’harmonie de l’immeuble est souvent rédigée dans des termes généraux qui laissent de la place pour l’interprétation de chacun. Il faudra alors l’intervention d’un juge pour départager ces copropriétaires.

3) Les droits des autres copropriétaires

Comme le rappelle l’article 9 du décret de 1967, la liberté des uns en copropriété s’arrête là où commence celle des autres.

Nombre de copropriétaires s’opposeront à l’installation d’une climatisation par leur voisin sur le fondement d’un trouble anormal du voisinage.  Mais à partir de quel niveau sonore l’installation de la clim est-elle un trouble du voisinage ?  La vue de la clim depuis le balcon ou la terrasse du copropriétaire voisin est-elle un trouble du voisinage ?

Sans aucun doute pour le copropriétaire opposé au projet. Bien sûr que non pour celui qui a vraiment envie d’installer une clim !

4) Les travaux sur les parties communes

Le plus souvent, il faudra fixer la climatisation sur le mur partie commune.

Même si le copropriétaire paie ces travaux, l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 impose une autorisation par l’assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci pourra refuser, ou poser des conditions drastiques. Et le copropriétaire devra souvent présenter un dossier solide.

Et si le copropriétaire installe cette clim sans avoir demandé l’autorisation, le syndic pourra exiger le démontage de l’installation ! A moins que le copropriétaire paie l’AG, il faudra attendre la prochaine assemblée générale, peut-être en juin 2027, pour espérer être autorisé à installer cette climatisation !