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Quels sont les impacts comptables d’une franchise ?

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Droit d’entrée, redevance sur le chiffre d’affaires, frais publicitaires… le prix pour intégrer un réseau peut être élevé.

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Au moment de créer son entreprise, l’agent immobilier choisit, soit de s’installer en tant qu’indépendant, soit de s’affilier à un réseau. Concernant les réseaux, il en existe trois types :

– les réseaux d’agences immobilières en franchise ;
– les réseaux d’agences immobilières selon le modèle du commerce associé ;
– les réseaux d’agents commerciaux.

Pour les réseaux de franchisés, les postes à examiner avant de se lancer sont les suivants :

Un droit d’entrée amortissable sur cinq ans

Le ticket d’entrée est très variable en fonction du réseau de franchise. Il est souvent proportionnel à la montée en puissance du réseau : le prix varie en fonction de la taille du réseau et de sa notoriété. Le plus souvent, il se décompose en deux parties :

– le droit d’entrée en tant que tel ;
– les frais de formation.

Le droit d’entrée proprement dit (ou redevance initiale) couvre les frais de la conception de la marque, du transfert du savoir-faire, de l’assistance à l’installation et à l’aménagement du local (validation du choix de l’emplacement…) et de l’assistance à l’ouverture.

Comptablement, il s’agit d’une immobilisation incorporelle qui est amortie sur la durée du contrat de  franchise, soit cinq ans en général.

Concernant les frais de formation, il s’agit du séminaire de formation initial. Il est possible de les comptabiliser :

– soit en immobilisations, comme le droit d’entrée ;
– soit en charges, intégralement dès le premier exercice comptable.

Cette décision de gestion pourra être prise conjointement comptable au moment de la réunion de bilan présentant les comptes du premier exercice, en fonction de l’activité et du résultat de l’exercice. En pratique, uvre cette option, il sera nécessaire de demander spécifiquement à votre franchiseur qu’il distingue sur la facture du droit d’entrée (ou sur deux factures différentes) le droit d’entrée et les frais de formation.

Fiscalement, pour les droits d’entrée comme pour les frais de formation, il s’agit de frais déductibles du résultat fiscal, dont la TVA est récupérable selon les conditions de forme habituelles. Pour les repreneurs/créateurs d’agence immobilière, il est  important de demander, le plus rapidement possible, le remboursement du crédit de TVA relatif au droit d’entrée : souvent significatif, il permet de financer  une partie du BFR.

Le droit d’entrée et les frais de formation sont à payer par le franchisé au moment de la signature du contrat de franchise. Ils peuvent être intégrés à la demande de financement avec les éventuels travaux et agencements, le droit au bail, etc.

La redevance sur le chiffre d’affaires varie selon l’activité de l’agence

La redevance sur le chiffre d’affaires, également appelée royalties, a pour objectif de rémunérer les services fournis par le franchiseur aux franchisés après ouverture d’un point de vente. Ces services tiennent principalement à l’assistance du franchisé dans sa gestion au quotidien de son point de vente. Comme son nom l’indique, elle est basée sur un pourcentage du chiffre d’affaires qui peut varier en fonction des différentes  activités de l’agence : transaction,  gestion locative, etc.  Dans la pratique, elle est prélevée mensuellement et fait l’objet d’une régularisation en cours d’année de la part du franchiseur. Les franchiseurs ont l’habitude de demander, annuellement, à leurs franchisés une attestation de chiffre d’affaires signée par leur expert-comptable.

Comptablement, cette redevance est enregistrée en charge de l’exercice dans un compte 651000 « Redevances ». Ce compte peut faire l’objet d’ajustements en fin d’exercice en fonction des redevances et du chiffres d’affaires comptabilisés : factures non parvenues ou charges constatées d’avance. La redevance est déductible du résultat fiscal. La TVA est récupérable selon les conditions de forme habituelles.

La participation aux frais publicitaires, fixe ou proportionnelle au CA

En complément de la redevance sur le chiffre d’affaires, le franchiseur facture également une participation aux dépenses publicitaires. Celle-ci peut être fixe ou proportionnelle  au chiffre d’affaires de l’agence. En général, elle est prélevée mensuellement et fait l’objet d’une régularisation en cours d’année de la part du franchiseur.

Comptablement, cette participation est enregistrée en charge de l’exercice dans un compte 651000 « Redevances ». Comme pour la redevance sur le chiffre d’affaires, ce compte peut faire l’objet d’ajustements en fin d’exercice en fonction des redevances et du chiffres d’affaires comptabilisés : factures non parvenues ou charges constatées d’avance.

Fiscalement, la participation aux frais publicitaires est déductible du résultat fiscal. La TVA est récupérable selon les conditions de forme habituelles. Pour finir, au-delà de ces coûts, le franchiseur, en fonction de son degré d’exigence vis-à-vis de ses franchisés, va imposer un certain nombre de prestataires : architecte pour la mise aux normes de l’agence, fournisseur pour l’enseigne, etc.

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Jean-Baptiste Palies

Jean-Baptiste Palies, associé du cabinet P2R Audit & Expertise-Comptable à Paris. Le cabinet P2R est membre du réseau Quantéa.

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