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Stratégie Logement : Tout savoir des dernières annonces du gouvernement

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On ne les compte plus, les annonces du gouvernement autour du logement se multiplient. Cette semaine encore ça n’a pas loupé. Retour sur les différents changements à venir.

photo : Mezard Denormandie

C’est ce mercredi 20 septembre qu’a été dévoilée la « stratégie logement » du gouvernement. Cela fait déjà plusieurs semaines que les annonces se suivent. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, et son secrétaire d’Etat, Julien Denormandie ont annoncé officiellement quels vont être les travaux qui vont être mis en place autour du logement, une promesse du candidat Macron lors de la campagne présidentielle.

Abattement fiscal pour inciter la vente de terrains en zones tendues

Trois années durant lesquelles le gouvernement a promis un abattement fiscal fort pour les plus-values réalisées suite à la vente de terrains en zones tendues. Le but est ainsi de pouvoir construire plus, notamment des logements sociaux, et de construire plus rapidement, afin de pouvoir répondre au mieux à la demande. «Cet abattement sera de 100% pour la vente de terrains permettant de construire du logement social, de 85% pour du logement intermédiaire, et de 70% pour du logement libre», a précisé le secrétaire d’Etat Julien Denormandie. Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19 % sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu.

Le dispositif Pinel et le PTZ maintenus mais réaménagés pour quatre ans

Comme cela avait été annoncé, le prêt à taux zéro et le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif vont être reconduits. Ces deux dispositifs devaient prendre fin à la fin de l’année 2017.

Les deux dispositifs seront prolongés pour 4 ans (jusqu’au 31/12/2021) et mieux ciblés pour construire plus vite en zone tendue et soutenir la revitalisation dans les zones détendues :

– le dispositif Pinel sera recentré sur les zones A, Abis et B1 sur 4 ans ;
– le prêt à taux zéro pour l’achat d’un logement neuf ciblera les zones A, Abis et B1 sur la même période, avec une souplesse de transition sur la zone B2 durant l’année 2018 ;

– et pour soutenir la revitalisation des secteurs détendus, notamment les villes moyennes, le PTZ pour l’achat d’un logement ancien à rénover sera recadré sur les zones B2 et C pour une durée de quatre ans.

Reconduits, pendant quatre ans et affinés,  ces deux dispositifs vont être plus ciblés. Le dispositif Loi Pinel ne sera pas reconduit de la même manière sur l’ensemble du territoire. Quant au PTZ, attribution sera plus ciblée, et ne sera plus non plus attribuée de la même manière sur l’ensemble du territoire. Notamment dans des zones où l’offre de logements ne répond pas à la demande.

Création d’un bail mobilité pour les étudiants

Une annonce qui s’adresse particulièrement à la jeunesse puisqu’elle concerne les étudiants et les jeunes actifs, en situation de précarité. L’Etat leur proposera désormais de se porter garant pour leur permettre d’obtenir un bail allant d’un à dix mois. Aucun dépôt de garantie ne pourra être exigé de la part du propriétaire. La construction de 60.000 logements pour les étudiants et 20.000 à destination des « jeunes actifs » est également en projet, sur toute la durée du quinquennat.

Du nouveau sur les APL

Un des sujets qui fâchent depuis le début de la présidence d’Emmanuel Macron : les APL. La baisse de cinq euros des aides pour le logement a été confirmée par le secrétaire d’Etat. Elle sera peut-être même plus importante chez les locataires en HLM. « Il s’agit d’une véritable réforme, de faire diminuer les loyers privés et de proposer aux bailleurs sociaux d’améliorer leurs conditions de financement » a-t-il expliqué lors de la conférence de presse.  Autre changement : dès 2019, les APL seront calculées sur les revenus actuels du locataire, et non plus sur ses revenus d’il y a deux ans.

Fini les nouvelles normes techniques

Le gouvernement souhaite instaurer une pause dans l’ajout de nouvelles normes techniques sur le logement. Plus précisément, aucune « nouvelle norme technique » ne sera ajoutée durant le quinquennat, sauf concernant la sécurité. D’ailleurs toutes les normes en cours seront étudiées afin d’éliminer celles qui pourraient paraître dépassées. Par ailleurs, les recours émis contre les permis de construire seront durcis, afin d’éviter les procédures abusives.

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