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Le rétablissement de l’encadrement des loyers à Paris est sur les rails

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Le Conseil de Paris a voté à une large majorité le 11 décembre le rétablissement de l’encadrement des loyers dans la capitale. Pour que cette mesure soit effective, il faut encore attendre le décret d’application de la loi Elan et qu’un arrêté préfectoral fixe le montant des loyers.

photo : eiffel-tower-3349075_1920

Suite du feuilleton à Paris … Anne Hidalgo l’a annoncé : l’encadrement des loyers sera bientôt de retour dans la capitale.  En effet, le Conseil de Paris a voté le 11 décembre le rétablissement de l’encadrement des loyers durant cinq ans et à titre expérimental. La Maire de Paris s’en est réjouie sur son compte Twitter. « Très bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat des locataires parisiens : le Conseil de Paris a voté à une large majorité pour rétablir l’encadrement des loyers dans la capitale » peut-on lire sur le fil du réseau social.

Le délibéré du Conseil de Paris « autorise la Mairie à demander à l’Etat dans les meilleurs délais, selon les modalités définies par la loi Elan et les textes d’applications attenants, la mise en place d’un dispositif d’encadrement des loyers sur l’ensemble du territoire communal. »

La loi Elan permet le retour de l’encadrement des loyers en zone tendue

Evidemment, on pouvait s’y attendre. Non seulement, la loi Elan promulguée il y a quelques jours a prévu sa réintroduction, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, en zone tendue (les grandes villes et leur banlieue) et Anne Hidalgo n’a pas jamais caché son intention d’utiliser cette loi pour réintroduire ce dispositif plébiscité par les parisiens étranglés par les loyers dans la capitale.

L’encadrement des loyers annulé il y a un an à Paris

Pour rappel : créé par la loi Alur de mars 2014 et expérimenté uniquement à Paris (en vigueur depuis le 1er août 2015) et à Lille, l’encadrement des loyers avait été annulé par une décision du Tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017. Cette annulation avait ensuite été confirmée par la cour administrative d’appel de Paris le mardi 26 juin.

Reste à attendre le décret d’application

Evidemment, il faudra un peu de temps pour que l’encadrement des loyers soit de nouveau effectif à Paris. La loi Elan vient d’être publiée au Journal Officiel. Les décrets d’application paraîtront progressivement. Et il faudra ensuite attendre qu’un arrêté préfectoral détermine les niveaux des loyers, avec un prix plafond au mètre carré,  quartier par quartier. « Nous souhaitons désormais que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi ELAN dans les meilleurs délais afin de pouvoir appliquer cette décision », a précisé Anne Hidalgo qui déplore que la suppression du dispositif il y a un an ait fait perdre aux Parisiens environ 1 500 € par an.

 

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