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Quel est votre avenir professionnel ?

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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel entre progressivement en application. Que change-t-elle pour vous ?

photo : quel est votre avenir professionnel

La loi du 5 septembre 2018 n° 2018-771 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », dite « loi Avenir professionnel », qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle, s’applique progressivement depuis le 1er janvier 2019. L’objectif de cette réforme orchestrée par la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et Emmanuel Macron ? Faciliter l’accès à la formation professionnelle et assurer aux salariés et demandeurs d’emploi un meilleur accompagnement. De nombreuses mesures sont déjà effectives :

  • Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation. Il permet aux salariés de suivre des actions de formation à l’initiative de leurs employeurs, par opposition aux formations qu’ils peuvent faire de leur propre initiative grâce à leur compte personnel de formation (CPF).
  • Le CPF, qui est utilisable par chaque salarié tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, est  désormais alimenté en euros et non plus en heures. Depuis le 21 novembre 2019, le site Internet  moncompteformation.gouv.fr et son application mobile permettent à chaque salarié de savoir de combien d’euros il dispose, de trouver la formation qui lui correspond le mieux, de réserver et de payer sa formation avec ses droits.

Par ailleurs, depuis le 1er avril 2019, les vingt OPCA (organismes paritaires collecteurs agréés) ont laissé la place à onze nouveaux OPCO (opérateurs de compétences), agréés par arrêté du ministère du Travail. Au-delà de ce changement, la grande différence réside dans la nature des missions qui sont confiées aux opérateurs de compétences.

Regroupement des branches professionnelles autour des OPCO

Les OPCA collectaient, géraient et mutualisaient les contributions financières des entreprises qui  relevaient d’une branche professionnelle donnée. Jusqu’à ce que la réforme entre en action, il existait un organisme par branche professionnelle. Les OPCO, eux, ont pour missions de fi nancer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles  et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation. À la différence des OPCA, les opérateurs de compétences ne sont plus organisés par branches. Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO s’est fait dans une logique de filière et s’appuie sur des critères de  cohérence des métiers et des compétences, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Transfert de la collecte de la contribution légale à l’URSSAF

Dès 2021, les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance seront collectées par les Urssaf. Les fonds seront ensuite redistribués aux OPCO en fonction d’une répartition déterminée par France Compétences, le régulateur du système français de la formation professionnelle.

Comment identifier votre OPCO ?

Quelles sont les conséquences pour votre entreprise ? Si vous souhaitez suivre un parcours de formation, il faut d’abord savoir de quel OPCO vous relevez. Le rattachement à un OPCO se fait sur la base de la convention collective dont vous dépendez. Pour l’identifier, vous pouvez consulter le site du ministère du Travail. Vous y trouverez, pour chacun des onze OPCO, l’ensemble des conventions collectives nationales qui y sont liées. Si vous avez un doute, vous pouvez aussi vous tourner vers votre ancien OPCA.

 

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