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Crise du logement : le gouvernement multiplie les pistes de mesures correctives

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Alors que le logement est entré dans une crise historique, les professionnels du secteur sont suspendus aux annonces du gouvernement. Celui-ci semble l’avoir désormais entendu et tatônne : plusieurs mesures sont sur le feu et chaque semaine, les nouvelles déclarations apportent avec elles l’espoir de mesures de décompression du marché.

ministère de l'économie

Alors que le 24 septembre dernier, l’absence de mention du logement n’avait échappé à personne lors de l’interview télévisée du Président de la République, le gouvernement semble depuis avoir entendu les multiples appels à réagir des acteurs du secteur.

Pour preuve, lors de leurs apparitions médiatiques, les différents membres du gouvernement n’hésitent pas à se lancer dans diverses annonces, quitte à ajuster leurs décisions au compte-goutte.

Des conditions d’accès au PTZ élargies

Le 6 octobre dernier, le ministère de l’économie Bruno Le Maire confiait au quotidien Sud Ouest l’arrivée d’un prêt à taux bonifié ainsi qu’un élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), élargissement qui pourrait s’opérer grâce à la révision du barème en place et du plafond de revenus des ménages pouvant en bénéficier. Pour rappel, le PTZ permet aux ménages, principalement les primo-accédants, de limiter le coût du financement de leur résidence principale, dans le neuf et s’ils réalisent des travaux, en améliorant notamment la performance énergétique, dans l’ancien.

« Face à l’augmentation des taux d’intérêt, nous élargirons l’accès aux prêts à taux zéro (PTZ) en simplifiant le barème et en augmentant le plafond. […] Ce sera fait dans les prochaines semaines pour que six millions de Français supplémentaires en bénéficient » a ainsi annoncé M. Le Maire.

154 communes supplémentaires classées en « zones tendues » pour y relancer le logement

Étant donné que les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être éligible à ce type de prêt aidé par l’État dépendent de la commune du bien immobilier acheté, Patrice Vergriete, ministre du Logement, a quant à lui annoncé le re-zonage de 209 communes connaissant une grave crise du logement. Parmi elles, 154 communes ont rejoint la catégorie des « zones tendues », dans lesquelles l’offre de logements est largement inférieure à la demande.

Objectifs de la mesure : soutenir la production de logements neufs, offrir plus de logements locatifs abordables aux travailleurs, aux jeunes et aux étudiants, avec des loyers de 15 à 20 % en dessous des prix du marché ; faciliter l’accès du PTZ pour de nouveaux acquéreurs à partir de 2024 et au bail réel solidaire pour les nouveaux habitats.

Une modification du DPE envisagée ?

Interpellé sur la fiabilité et les incohérences du diagnostic de performance énergétique (DPE), Bruno Le Maire a également déclaré le 9 octobre dernier au micro de Sud Radio souhaiter modifier le calcul de ce diagnostic, de façon à ce que celui-ci tienne « des biais qu’il a, à la fois sur les modalités de chauffage et sur la taille des surfaces« .

À cet égard, on peut rappeler que le DPE se base, non plus sur les factures d’énergie mais sur les caractéristiques des bâtiments : qualité de l’isolation, type de fenêtre, système de chauffage… Ainsi, il est reproché à ce diagnostic de « favoriser le chauffage au gaz plutôt que le chauffage électrique, ce qui pénaliserait les petites surfaces très demandées par les étudiants » a précisé le ministre.

Pourtant, il semblerait que le ministère du Logement n’ait pas suivi sa position. D’après le Figaro, le DPE ayant déjà connu une refonte en 2021, aucune évolution de calcul à court terme n’est envisagée pour l’heure.

Notons que, en la matière, le DPE étant devenu un critère si majeur dans l’achat d’un logement et même dans l’octroi d’un crédit, le précédent ministre du Logement Olivier Klein avait d’ores et déjà décidé de s’attaquer à la professionnalisation des diagnostiqueurs. À partir de 1er juillet 2024, leur formation sera plus lourde, plus longue et les contrôles plus fréquents.

Un calendrier de rénovation énergétique maintenu, sauf dérogations

Enfin, si Bruno Le Maire s’est dit un temps ouvert au report du calendrier de rénovation énergétique visant les passoires thermiques, l’agenda a finalement été entériné. En revanche, la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé sur BFM Business que certaines dérogations pourraient être accordées. À qui ? Aux propriétaires dont le logement classé G (la plus mauvaise étiquette) sera interdit à la location. La priorité de la ministre : remettre en état de dignité des logements « dont la facture d’énergie est absolument faramineuse pour les locataires ».

Elle a précisé à l’antenne : « Les dérogations que je mentionne [seront] très ciblées et pragmatiques pour permettre aux propriétaires qui, de bonne foi n’arrivent pas à mettre en œuvre leur projet de rénovation, de gagner un tout petit peu de temps ».

Prochaines annonces à suivre… !

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