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Alors que les températures estivales explosent et que 35 % des logements seraient de véritables « bouilloires thermiques », la question du confort d’été devient un enjeu crucial dans la relation locataire-propriétaire. Un locataire peut-il cesser de payer son loyer dans un logement invivable ? Un propriétaire peut-il être contraint d’installer une climatisation ? Le Journal de l’Agence vous aide à faire le point sur ce que dit (et ne dit pas encore) la loi.
Les épisodes de chaleur extrême se multiplient et transforment de nombreux logements en véritables fours. Une étude récente de la Fondation Logement révèle qu’un foyer sur trois en France souffre de surchauffe estivale. Dans ce contexte, la tension peut monter entre des locataires à bout de souffle et des propriétaires parfois dépassés.
Pour l’heure, la réponse est claire : non, un locataire ne peut pas arrêter de payer son loyer, même si son logement est invivable en période de chaleur. Le site du service public est formel : « Même si le propriétaire (ou l’agence immobilière) ne fait pas les travaux qui lui incombent, le locataire doit continuer à payer le loyer et les charges, et engager les démarches à sa disposition. Seul le juge peut décider de bloquer temporairement le versement du loyer (hors charges) au propriétaire (ou à l’agence immobilière), dans l’attente de la résolution du conflit. Le locataire doit continuer à assurer le paiement du loyer, même durant cette période ».
En cas de conditions de vie dégradées, le locataire peut toutefois engager des démarches pour contester la décence du logement (mise en demeure, recours au juge des contentieux après tentative de conciliation). Mais en attendant, le paiement du loyer reste obligatoire, sous peine de voir le bail résilié pour impayé, voire de risquer une procédure d’expulsion.
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Là encore, la loi actuelle n’impose rien. Aucun texte n’oblige pour l’instant un bailleur à équiper son bien d’une climatisation, ni même de dispositifs pour rafraîchir l’air.
Cependant, cela pourrait bientôt évoluer. Une proposition de loi baptisée « Zéro logement bouilloire » doit être déposée à l’Assemblée nationale. Elle ne va pas jusqu’à imposer la climatisation, mais prévoit que les locataires pourraient exiger l’installation de volets et d’un ventilateur de plafond, des équipements jugés essentiels pour améliorer le confort d’été. Si elle est adoptée, cette mesure pourrait concerner plus d’un million de logements.
La notion de décence d’un logement ne prend aujourd’hui pas en compte la surchauffe estivale. Le DPE (diagnostic de performance énergétique) ne mesure que le confort hivernal. La future loi pourrait intégrer une notion de « confort d’été » dans les critères de décence ou dans les DPE, ouvrant la voie à de nouvelles obligations pour les bailleurs, notamment à partir de 2030 pour certains types de logements.
Vos clients, qu’ils soient bailleurs ou locataires, peuvent être de plus en plus nombreux à vous interroger sur le confort d’été des logements. Pour l’instant, aucune obligation de climatisation n’existe, et le paiement du loyer demeure une obligation, même en cas de forte chaleur. Cependant, les évolutions législatives en préparation pourraient rapidement modifier les obligations des propriétaires dans les années à venir. Soyez prêts à les accompagner dans cette transition.
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Par Outillage plâtrerie professionnelle, il y a 5 jours
Cette année il fait vraiment chaud en France… c’est invivable dans les petits appartement.
Par urustof, il y a 7 jours
Tout le monde se plaint des normes et des mesures toujours plus nombreuses imposées aux loueurs (comme à tous les professionnels du logement d’ailleurs) mais les députés continuent à pondre des normes en surfant sur l’actualité. Tiens, il fait chaud, on va pondre une loi. Est-ce qu’ils se rendent compte que des volets roulants, c’est entre 300 et 10000 € ? Donc, si vous avez 10 fenêtres, 10 000 € ? 1 millions de logements concernés, disons qu’ils ont en moyenne 4 fenêtres, c’est 4 milliards d’euros à supporter par les propriétaires ? Juste parce que quelques députés croient qu’ils pensent bien. Tout cela contribue aussi à faire augmenter les loyers et pénalise les locataires. Alors oui, il fait chaud, et il fait chaud partout, dans tous les logements, particulièrement les petits logements dans les villes. Les volets roulants ne sont que très peu efficaces d’ailleurs, le seul remède c’est la climatisation (pas très écologique). Les logements les moins chauds, ce sont les maisons individuelles avec une climatisation, en dehors des villes. Paradoxalement, on veut limiter la consommation de foncier. Je suis bien désolé mais tous les logements sont des bouilloires en ce moment, hormis donc des logements climatisés et/ou très modernes, très isolés.