Cette disposition proposée par le député Corentin Le Fur (UDI) a été adoptée dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Elle vise à ramener de 22 à 17 ans la durée de détention ouvrant droit à exonération totale sur la plus-value immobilière applicable aux résidences secondaires et aux autres biens immobiliers non-affectés à l’habitation principale.
« Ramener cette durée à 17 ans permettrait de fluidifier le marché immobilier, de favoriser la mise en vente de logements vacants et de stimuler les transactions dans l’ancien, tout en maintenant un cadre dissuasif pour les opérations spéculatives à court terme », souligne Corentin Le Fur dans l’exposé de son amendement.
Il faut dite que le régime actuel prévoit un abattement progressif conduisant à l’exonération totale au terme de 22 ans de détention.
« Une telle durée, fixée en 2014, contribue à figer le marché immobilier et dissuade de nombreux propriétaires de céder leur bien avant cette échéance, alors même que la demande de logements est forte sur l’ensemble du territoire », rappelle le député des Côtes d’Armor.
Il reste désormais à savoir si cette mesure sera définitivement adoptée dans le projet de loi de finances 2026 à l’heure où le Sénat débute, ce mardi 4 novembre, son examen.