Le projet de loi ALUR voté en deuxième lecture

L’Assemblée Nationale vient de voter en deuxième lecture le projet de loi ALUR, qui instaure notamment une Garantie Universelle des Loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Les réactions de la Chambre des Propriétaires.

Le véritable but de ce texte devrait être de remédier à la pénurie de logements.

La réponse devrait être de développer l’offre, ce qui ne serait pas très loin de la position exprimée par le Président de la République à propos des entreprises.

La réponse du projet de loi ALUR est centrée sur les avantages du locataire et la prévention des expulsions, domaine dans lequel la France est déjà caractérisée par des délais et des coûts exceptionnels. L’Etat va donc dépenser 450 millions d’euros selon le gouvernement (d’autres estimations chiffrent le coût entre 800 et 900 millions d’euros) pour ne traiter que 2% des cas (les difficultés de paiement des locataires représentent 2% des cas).

D’ores et déjà, on constate une chute importante de l’investissement locatif, cette chute contribue aux très mauvais scores de la construction de logements neufs sur au moins trois ans (2012 – 2013 – 2014) : l’investissement locatif en France va vers l’arrêt.

Par ailleurs, au-delà de la GUL, le projet de loi ALUR comporte une série de mesures regrettables, parmi lesquelles : – l’encadrement des loyers qui va générer complexité et contentieux,

–  les contraintes nouvelles qui vont peser sur les petites copropriétés,

–  l’absence à ce jour de simplification réelle (« le choc ») des normes et règlements qui pèsent sur la construction et contribuent fortement au prix élevé du neuf,

–  la timidité sur les facultés de surélévations en zone tendue.

Alors, faut-il attendre l’après-municipales pour avoir une «conférence du 14 janvier» qui marquerait un tournant et qui considérerait les propriétaires, non plus comme des profiteurs, mais comme les moteurs de la résolution de la crise ? © LeFildeLimmo/BazikPress