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Nouveau report pour l’audit énergétique des biens classés F ou G

Olivier Klein, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, a confirmé le report de l'audit énergétique obligatoire lors de la vente de maisons ou immeubles classés F ou G. Il entrera en vigueur en avril 2023. 5 204

Un taux de refus record en lien direct avec le taux d’usure : les courtiers alertent sur un risque de blocage du marché

Les 6 associations professionnelles d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) - CNCEF, Afib, Anacofi, Apic, CNCGP, La compagnie des CGP – ont réalisé un sondage Opinion System auprès d’intermédiaires en crédit afin de chiffrer et mettre en exergue les freins à leur activité que sont notamment les taux d’usure et les normes HCSF. 6 085

« Le bas taux du livret A », Michel Mouillart Professeur d’Economie, FRICS

La hausse du taux du « livret A » a porté la rémunération du « produit d’épargne préféré des français » à 2 %. Cette revalorisation a été très largement commentée, exprimant pour beaucoup cette volonté du gouvernement d’améliorer le pouvoir d’achat des ménages, au même titre que la récente loi adoptée par le Parlement. 2 436

« Objectif de l’acquéreur et devoir conseil », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Manquent à leurs obligations d’informations et conseils, l’agent immobilier et le notaire qui acceptent de faire acquérir un bien que l’acheteuse destinait à la location et qui ne remplit pas les critères de salubrité pour être habitable. 1 464

« L’architecture vernaculaire urbaine », Dominique Boussuge, Pathologiste – Expert

Continuez à affiner votre culture des bâtis en ville. Les acquéreurs citadins seront sensibles à ces architectures chargées d’histoire. 1 357

« Rémunération de l’agent immobilier », Maître Gabriel NEU-JANICKI

Sauf faute du mandant ou lorsque ce dernier agit pour les besoins de ses activités professionnelles, la Cour de Cassation rappelle que l’agent immobilier ne peut pas percevoir de rémunération en cas de refus du mandant de réaliser l’opération, refus qui en soit ne constitue pas une faute. 3 538

L’UNPI réagit à la suspension de l’arrêté d’encadrement des loyers à Paris

Suite à la sollicitation de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, le Tribunal administratif de Paris a décidé le 8 juillet dernier de suspendre partiellement l’arrêté promulguant l’encadrement des loyers à Paris. 474

SNPI
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