Réglementation

Alors qu'en 2023, la hausse de la taxe foncière s'est accélérée, il devient important pour de nombreux propriétaires de vérifier le montant de leur taxe foncière. D'autant que de nombreux redevables paient plus qu’ils ne doivent réellement. C'est le service proposé par la plateforme numérique Fiscallia.

Un décret publié le 20 août est venu rappeler les niveaux minimum de performance énergétique pour mettre en location un logement. Le texte était aussi censé préciser les exonérations à l'interdiction de location, mais sa rédaction entretient plutôt le flou.

Si l’agent immobilier est tenu d’un devoir d’information et de conseil l’obligeant à alerter ses mandants des risques propres à la vente projetée et à s’assurer de la réunion des conditions nécessaires à la validité et à l’efficacité de l’acte signé avec son concours, ce devoir est délimité par le champ de ses compétences, lesquelles n’incluent pas les aspects relatifs à la fiscalité de l’opération.

L'expertise en immobilier est essentielle pour estimer la valeur d'une propriété. Cela peut être complexe, mais des outils comme Impôt Gouv, DVF, Meilleur Agent, Castorus, Safer, facilitent l'estimation précise. Zoom sur leur mode d'emploi avec Aurélien Camart, expert en technologie pour l'immobilier.

Le bail commercial est un quasi-ovni dans la galaxie des contrats de location. Il y a de fréquentes méprises sur ce statut bien particulier réglementé par le Code de commerce, avec des dispositions impératives et d’autres supplétives de volonté. La loi PINEL de 2014 est venue aussi amender cette réglementation. Précisons quelques grands points avec Quentin Lagallarde.

Les candidats à la primo-accession voient leur pouvoir d’achat immobilier mis à mal. Sans se résigner, voici pour eux des pistes à explorer, avec les explications de Bruno Rouleau.

Lors d’une vente, il convient de vérifier que les travaux de rénovation énergétique effectués ou ceux envisagés par l’acquéreur sont licites. Sacha Boyer, co-fondateur de My Notary, nous éclaire sur les points de vigilance.

Rien n’interdit de louer un bien avec de l’amiante. Mais à condition que celui-ci ne présente pas de danger pour la santé des occupants. Dans le cas contraire, le bailleur manque à son obligation de délivrance d’un local conforme aux normes d’hygiène et de sécurité. Même lorsqu’il s’agit d’un bail commercial.

Le secteur de l’immobilier a un rôle crucial à jouer en matière de décarbonation et de transition énergétique. De jeunes pousses émergent pour y contribuer avec de nouvelles idées. Sélection de start-up prometteuses en la matière, par Jérôme Revy, Venture Partner chez NCI.

Tout acquéreur d’un bien souhaitant faire des travaux doit étudier, avant l’acquisition, le document d’urbanisme applicable sur la commune. Découvrons les recommandations de Virginie Lachaut-Dana, avocate spécialiste du droit immobilier.

Différents textes sont parus récemment afin de réglementer la prospection commerciale. Voyons comment les pratiques des professionnels de l’immobilier sont impactées.

Les obligations de rénovation énergétique et les interdictions de location ne ciblent pour l'instant que les propriétaires bailleurs. Mais le gros contingent de passoires se trouve d’abord chez les propriétaires occupants qui vont devoir, eux-aussi, s'y atteler.

Si l’agent immobilier n’a pas vocation à se substituer à un expert diagnostiqueur, son obligation d'information lui impose une vigilance accrue sur les aspects techniques du bien, déterminants du consentement de l’acquéreur. Morgane Jacquet - SVP - décrypte un nouvel arrêt.