Réglementation

Contrat de nourrice ou délégation de mandat de gestion, c’est souvent à la vente du portefeuille de gestion que la différence prend tout son sens. Or, cette distinction est essentielle car elle permet de déterminer qui est propriétaire des mandats de gestion et qui peut les vendre. Caroline Dubuis-Talayrach, Avocat au barreau d’Aix-en-Provence, nous livre son expertise.

D'après les scénarios, données et cartes publiés par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), environ un millier de bâtiments, de diverses natures, pourraient être touchés par le recul du trait de côte à l’échelle nationale dans les cinq prochaines années. Quid des logements menacés d'ici 2050 et 2100 ?

Simplifier la gestion immobilière est décidément un défi d'actualité. Pour faciliter et améliorer chaque aspect de leur activité, de la gestion des biens et des locataires à la coordination des travaux et des rénovations, les professionnels peuvent s'appuyer sur une gamme d'outils et de solutions innovants. Découvrez la sélection d'Aurélien Camart, expert en technologie pour l’immobilier.

Nouveaux impôts, nouvelles exonérations et reconductions... Sacha Boyer, fondateur de MyNotary et diplômé notaire fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur en 2024. De précieuses informations afin de guider au mieux vos clients !

La liste des documents remis à l'acquéreur et au vendeur d'un bien en copropriété évolue, cela afin d'améliorer la qualité des informations relatives aux propriétés énergétiques du bien. DPE collectif, plan pluriannuel de travaux et audit énergétique... Maître Cyril Sabatié nous éclaire sur les communications obligatoires à délivrer et le calendrier de leur entrée en vigueur.

La réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et les débats qui vont s'en suivre ne font que commencer ! Pour mieux comprendre comment est né et a évolué cet outil dont on parle tant dans l'immobilier, Julien Besnard, fondateur du label Casam et d'un bureau d'études du même nom, vous propose une nouvelle série d’articles sur le DPE. Commençons par un flashback instructif sur ce document.

Calculer correctement la surface habitable d'un logement à usage d'habitation mérite toute la précision des professionnels de l'immobilier. Car, en cas d'erreur, les locataires peuvent demander réduction et remboursement des loyers versés.

Depuis 2019, le nombre de ménages détenant des crédits immobiliers recule. Dans un paysage économique et financier tourmenté, dominé par le rationnement de l’accès au crédit imposé par la Banque de France et le Ministère de l’Economie, la baisse s’est encore accentuée en 2023. Mais depuis janvier la reprise s'est amorcée et se renforce. L’analyse de Michel Mouillart, professeur émérite d’économie, FRICS.

La nullité du mandat est encourue, d’une part, lorsque l’agent immobilier ne remet pas immédiatement un exemplaire du mandat avec son numéro d’enregistrement au registre des mandants, et d’autre part, lorsque la clause pénale n’apparait pas en caractères très apparents.

Mars… Et ça repart… La pente baissière des taux d’intérêt est bien amorcée, selon l’analyse de Bruno Rouleau, directeur de la Stratégie et de l’Innovation chez AFR Financement.

La réponse pas si « rassurante » d’Amandine Cayol, maître de conférences en droit privé à l’université de Caen et de son étudiante, Fanny Geiger en master droit des libertés, dans le cadre de la Clinique juridique de la Faculté de droit de Caen.

Reconnaissons que nous sommes dans un cycle de crise du crédit, tant conjoncturel que structurel. La sortie de crise fait planer une incertitude particulièrement désagréable.

Les agents immobiliers et leurs collaborateurs sont assujettis au respect de la réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dite Tracfin. Focus sur une décision notable de la Cour de Cassation.