La ministre du logement et de la ville, Christine Boutin, et Patrick Karam, délégué interministériel à l’égalité des chances des Français d’outremer, ont signé début décembre la Charte ultra marins.
Dans le cadre de la prévention du saturnisme, notamment chez les enfants, un Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) vient compléter le Dossier de Diagnostic Technique depuis 12 août 2008, s’ajoutant ainsi au DPE et à l’ERNT.Il doit être annexé à tout contrat de location pour les logements construits avant le 1er janvier 1949, […]
Un rapport remis au mois d’avril à la ministre du Logement Christine Boutin et à la ministre de l’Economie Christine Lagarde préconise de cantonner la garantie des risques locatifs (GRL) aux populations les plus fragiles.«Ceci permettra à la GRL et au marché GLI (garanties de loyers impayés) d’avoir des périmètres d’intervention bien séparés, assurant d’une […]
Comment un propriétaire doit-il se comporter pour ne pas discriminer ? Comment un agent immobilier doit réagir lorsqu’un propriétaire formule une demande discriminatoire ?Pour répondre à ces questions la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité) rappelle les règles du jeu dans un code de bonne conduite.
Au même titre que le quartier, le type d’immeuble ou le prix de vente, les annonces immobilières devront bientôt indiquer la performance énergétique des maisons et des appartements.Les professionnels de l’immobilier regroupant notamment la Fédération Nationale de l’Immobilier (Fnaim), le Syndicat National des Professionnels Immobiliers (SNPI), Orpi… s’y sont en effet engagés en signant un […]
A l’heure où les pouvoirs publics prônent plus de transparence pour les syndics, la profession devrait en profiter pour revoir ses pratiques et redorer son blason. Le point de vue de Bernard Charluet, consultant formateur.
A l’exception de l’état des risques naturels et technologiques qui doit être fourni par le vendeur, tous les diagnostics doivent être établis par des professionnels. Mais à compter du 1er novembre prochain, ces professionnels, pour exercer leur activité, devront avoir obtenu une certification d’un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d’accréditation).
La réforme des autorisations d’urbanisme rend obligatoire le bornage d’un terrain en vue de sa division à compter du 1er octobre 2007. En vertu de la réforme des autorisations d’urbanisme qui entrera en vigueur à cette date, la réglementation imposera de faire borner tout terrain qui serait divisé.
L’article publié dans le dernier numéro du Journal de l’Agence sur la nécessité de maîtriser les règlementations qui s’impose à la profession, suite notamment à la mutiplication des contrôles de la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) n’a pas laissé les professionnels indifférents. Pour eux la […]
Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, il est indispensable de connaître sur le bout des doigts les réglementations qui s’imposent à la profession.
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