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Newsletter n°68
Toute l'information pratique pour les professionnels de l'immobilier
La notice à joindre aux congés, en cas de reprise ou de vente du logement loué
Depuis le 1er janvier, le bailleur (son mandataire ou son huissier) doit joindre une notice d'information réglementaire à tout congé pour vendre ou reprise.